
Commission d’appel – MEMO pour les parents qui siègent
La composition et le fonctionnement des commissions d’appel sont prĂ©cisĂ©s dans l’ArrĂŞtĂ© ministĂ©riel du 14 Juin 1990. FONCTIONNEMENT Les commissions commencent Ă l’heure. Leur durĂ©e est fonction du nombre de Lire plus …