La gestion des moyens des établissements : DHG, TRM, HSA, BMP, CTA, CSD, IMP, ORS, ONDE, IMP, TAP, ...

Source : Institut des hautes études de l’éducation et de la formation

Prévisions d’effectifs

Cette opération peut être préparée immédiatement après le constat définitif de rentrée, sur la base des effectifs de l’établissement et des effectifs des établissements rattachés (CM2 pour les collèges et 3^e pour les lycées généraux et technologiques).
Les services académiques proposent généralement des tableaux par module élémentaire de formation (MEF) avec des décomptes de montants, doublants et entrants. Chaque MEF correspond à une formation existante et nettement identifiée. Il y a donc autant de MEF que de combinaisons de spécialités en terminale, par exemple, ou de profils de classe en collège (ULIS, classe d’accueil, etc.).
Pour cela, ils appliquent pour leurs propres prévisions la méthode des taux apparents de passage (TAP).
Cette méthode consiste à comparer les effectifs d’une année sur l’autre à un niveau donné sans analyser les causes des différences, et à reporter la même proportion sur l’année à venir. Éventuellement, on peut lisser les variations en s’appuyant sur une moyenne calculée sur les trois dernières années. Les TAP sont une méthode rapide et fiable quand il s’agit de grands nombres et pour suivre les grandes tendances, mais qui expose à des écarts plus ou moins importants dans les petits établissements et à l’échelle d’une formation.
Après un dialogue avec le chef d’établissement, les autorités académiques arrêtent une prévision d’effectifs officielle, au cours du premier trimestre, qui sert de base de calcul à une DHG qui doit être considérée comme prévisionnelle, notamment en lycée.
Suite à la mise en œuvre de la transformation de la voie professionnelle, les prévisions d’effectifs doivent tenir compte de la mise en place progressive, jusqu’en 2021, des classes de secondes professionnelles organisées en familles de métiers.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ces nouvelles familles de métiers, des réunions de concertation ou des dialogues de gestion peuvent être organisés par les autorités académiques afin d’anticiper l’évolution des effectifs dans les classes de 1^res professionnelles concernées ainsi que d’éventuels ajustements dans la carte des formations pour les établissements intéressés.

Dotation Globale

La dotation globale est composée de deux enveloppes correspondant :

à la dotation horaire globale (DHG) composée des heures postes (HP) qui correspondent aux emplois définitifs ou provisoires d’enseignants, et des heures supplémentaires années (HSA) ;
aux indemnités pour missions particulières (IMP).

Ces deux enveloppes ne sont pas fongibles, mais des glissements de moyens entre les deux sont parfois possibles dans le cadre du dialogue avec les autorités académiques. Ainsi et après avis du conseil d’administration, l’établissement peut créer une ou des indemnités pour des missions particulières qui ne sont pas financées par l’autorité académique. Ces IMP résultent de la transformation d’HSA.

Cette dotation est calculée pour chaque établissement par l’autorité académique (rectorat ou direction départementale des services de l’éducation nationale) à partir :

du H/E (horaire/élève), c’est-à-dire en prenant en compte le nombre d’élèves et un coefficient choisi à l’échelon académique ;
de la structure, en multipliant le nombre d’heures officiellement attribué à chaque division par le nombre de divisions et de groupes ;
ou par une combinaison de ces deux modes de calcul ;
des différentes missions exercées par certains personnels (coordonnateur, référent, etc.).

L’autorité académique peut abonder cette dotation pour tenir compte des situations particulières et/ou locales (éducation prioritaire, indice social, indice d’éloignement, etc.).
Si l’établissement comprend plusieurs entités pédagogiques, (section d’éducation professionnelle – SEP, cités scolaires, section d’enseignement général et professionnel adapté – SEGPA, etc.) chaque entité (unité administrative immatriculée – UAI) donne lieu à une dotation globale distincte.
Au lycée, le calcul des moyens horaires pour le tronc commun des filières technologiques prend en compte l’ensemble des élèves concernés sans distinction des spécialités, pour les classes de première d’une part, et pour les classes de terminale d’autre part.

décret n°2014-940 du 20 août 2014 :

Des modalités de pondération de certaines heures d’enseignement en classes du cycle terminal des voies générales et technologiques ; en réseau de l’éducation prioritaire ; pour les sections de technicien supérieur ou classe préparatoire aux grandes écoles.

décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 :

l’enveloppe d’IMP, dont certaines sont statutaires, est ventilée dans les différents domaines concernés (coordination, tutorat, mission d’intérêt pédagogique, etc.). La répartition de ces indemnités suit les mêmes règles que celles appliquées à l’emploi de la dotation horaire. Présentée en conseil pédagogique, cette ventilation doit aussi être présentée au conseil d’administration (CA).

Tableau de Répartition des Moyens (TRM)

Une fois la dotation globale (DHG) notifiée par l’autorité académique, le chef d’établissement réunit le conseil pédagogique pour opérer les choix pédagogiques relatifs à l’emploi de la dotation dans le cadre de l’autonomie reconnue de l’EPLE :

ventilation des heures à effectif réduit et des IMP ;
répartition des IMP ;
mise en place des groupes de compétences et dispositifs pédagogiques particuliers ;
organisation des horaires des enseignements optionnels et/ou complémentaires ;
coloration des moyens mobilisés dans les enseignements interdisciplinaires (enseignements pratiques interdisciplinaires – EPI, etc.) ;
mise en place de l’accompagnement personnalisé et au choix de l’orientation ;
organisation des groupes et des combinaisons des enseignements de spécialités en 1^re et en terminale ;
toute autre organisation particulière liée au projet d’établissement.

Ces choix doivent respecter les contraintes suivantes :

le respect des horaires élèves réglementaires (sauf dans le cas d’une expérimentation approuvée par l’autorité académique) ;
les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants ;
les temps partiels.

L’article L314-2 du code de l’éducation prévoit que « Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques le projet d’école ou d’établissement […] peut prévoir la réalisation, dans des conditions définies par décret, d’expérimentations pédagogiques […]Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve de l’accord des enseignants concernés, la périodicité des obligations réglementaires de service peut être modifiée. »

Le chef d’établissement peut présenter, s’il y a lieu, les propositions de création et de suppression de postes qui résultent de ces choix, même si celles-ci relèvent de la compétence des autorités académiques.
Cette opération peut se faire en deux étapes :

en février, présentation d’une proposition de création ou de suppression de postes soumise à l’autorité académique et remontée des moyens horaires nécessaires par discipline dans le TRM ;
Au dernier CA (juin ou juillet) de l’année scolaire.

Dans l’hypothèse où la première proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil d’administration doit intervenir dans un délai de 10 jours suivant le premier vote. Dans le cas où le conseil d’administration rejette la seconde proposition relative à l’emploi des dotations en heures qui lui est soumise, le chef d’établissement, en qualité de représentant de l’État, arrête l’emploi de la dotation.

Ajustement des moyens et des supports

Dialogue avec l’autorité académique et remontée du TRM

Le chef d’établissement propose à l’autorité académique les ajustements nécessaires pour chaque discipline afin de réduire les écarts entre les besoins (heures d’enseignement nécessaires pour assurer les enseignements obligatoires et les activités liées à ceux-ci) et les apports (ce que les enseignants disponibles sont susceptibles de fournir en tenant compte des ORS, temps partiels, décharges diverses, etc.). Ces ajustements peuvent conduire à différentes conséquences :

création ou suppression de supports définitifs ou provisoires (blocs de moyens provisoires – BMP). La suppression d’un support définitif entraîne une mesure de carte scolaire si le support n’est pas déjà vacant ;
création de compléments de services reçus (CSR) ou de compléments de services donnés (CSD) ;
ajustements des temps partiels éventuels ;
ajustements des heures supplémentaires année (HSA).

Les propositions de suppressions ou de créations de postes sont examinées par l’autorité académique qui arrête les décisions après avis du comité technique académique (CTA) et prend les mesures adaptées. Cette première phase permet de calibrer le mouvement intra académique des personnels enseignants.

Sur le TRM, consulter les diaporamas de la rubrique « Pour aller plus loin ».

Affectation sur les supports libres, définitifs ou provisoires

En fin d’année scolaire, l’évolution de la situation (augmentation ou baisse des affectations définitives, augmentation ou

Ajustements de fin d’année scolaire

Pour ajuster les moyens et les supports, on peut procéder de la manière suivante :

modifier, avec l’accord des intéressés, la quotité horaire des temps partiels des enseignants lorsque ceux-ci ne sont pas réglementés ;
demander des apports d’enseignements supplémentaires ou au contraire rendre des supports non définitifs :
- professeurs stagiaires ;
- compléments de services donnés ou reçus ;
- modification des personnels affectés à titre provisoire (titulaire remplaçant-contractuel, etc.).
obtenir une augmentation ou une diminution des HSA initialement prévues.

L’autorité académique travaille à l’affectation des personnels en tenant compte, éventuellement, des postes spécifiques (liés aux réseaux de l’éducation prioritaire, aux sections de technicien supérieur, aux enseignements optionnels ou de spécialités, etc.).

S’il faut procéder au recrutement d’un enseignant sur un poste spécifique, le chef d’établissement émet un avis sur les candidatures au terme d’un entretien. Cette rencontre est l’occasion de s’assurer de la motivation des candidats et de l’adéquation de la personne au profil de poste.

Du TRM à la répartition des services

Afin de mettre en application les services des enseignants arrêtés par le TRM, le chef d’établissement peut réunir des conseils d’enseignement pour :

prévoir des projets et dispositifs spécifiques ;
organiser les contraintes matérielles, constitution d’équipes (fiches pédagogiques), manuels scolaires, ressources numériques, etc. ;
organiser les contraintes pédagogiques horaires des disciplines ;
recueillir les propositions de répartition des services entre les professeurs ;

À l’issue des conseils de classe de fin d’année, des résultats aux examens, des opérations
d’affectation et des commissions d’appels, le chef d’établissement procède à :

l’ajustement définitif des effectifs et à la répartition des élèves dans les classes et les groupes ;
la répartition définitive des services ;
l’élaboration des emplois du temps.

Textes officiels en vigueur au 14 novembre 2019

Code de l’éducation

Article L314-2 (réalisation d’expérimentations pédagogiques) ;
article R421-2 (autonomie des établissements) ;
article R421-9 (rôle du chef d’établissement) ;
article R421-20 (attributions du conseil d’administration) ;
article R421-23 (attributions du conseil d’administration) ;
article R421-92 (attributions du conseil d’administration) ;
article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
articles R421-43 à R421-45 (conseil des délégués pour la vie lycéenne : composition, attributions, élections).

Autres textes

Concernant les obligations de service des personnels enseignants

Décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 modifié instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré;
décret n°2015-476 du 27 avril 2015 modifié instituant une indemnité de sujétion pour mission spéciale allouée à certains enseignants assurant un service en classe de première et terminale, ou préparant à un certificat d’aptitude professionnelle ;
décret n°2015-477 du 27 avril 2015 modifié instituant une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du 2^nd degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves ;
décret n° 2014-940 du 20 août 2014 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré ;
arrêté du 6 juillet 2015 modifié fixant le taux de l’indemnité de sujétion allouée à certains enseignants assurant un service en classe de 1^ère, de Terminale ou préparant au certificat d’aptitude professionnelle ;
arrêté du 27 avril 2015 modifié fixant le taux de l’indemnité pour mission particulière ;

Concernant le collège

Arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège ;
décret n° 2014-460 du 7 mai 2014 modifié relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive aux activités sportives scolaires volontaires des élèves ;
note de service n° 2014-073 du 28 mai 2014 (pdf 230 Ko) : mise en œuvre du décret n° 2014-460 relatif à la participation des enseignants d’éducation physique et sportive du second degré aux activités sportives scolaires volontaires des élèves ;

Concernant le lycée

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (volume horaire de référence et volume horaire complémentaire d’heures-professeur en annexe) ;
arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées d’enseignement général et technologique agricole ;
arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l’organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle (durée de la période de formation en milieu professionnel en annexe).

dossier sur la réforme du lycée

Prise en main de l’application TSM/TRM : consulter les diaporamas suivants, utilisés à l’occasion des formations dispensées dans les académies lors du déploiement des applications nationales en ligne :

La gestion des moyens des établissements : DHG, TRM, HSA, BMP, CTA, CSD, IMP, ORS, ONDE, IMP, TAP, …