Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté et l’environnement (CESCE)

Missions

• Contribuer à l’éducation à la citoyenneté
• Préparer le plan de prévention de la violence
• Proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion
• Définir un programme d’éducation à la santé et à la sexualité 
• Réaliser un plan de prévention des conduites à risques.
• Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Présidence et composition

Le CESC est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre :

• les conseiller principal éducation (CPE), infirmier, assistant social de l’établissement ;
• des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d’établissement sur proposition du conseil d’administration ;
• les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d’administration ;
• les personnes ressources représentantes des partenaires ; toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets traités.

Dans le cas d’un CESCE école-collège, peuvent également être présents des représentants d’enseignants du premier degré, des directeurs d’école et des inspecteurs de l’éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.

des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves désignés par le chef d’établissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives ;

• des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement ;
• des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement au sein de ce conseil ;
• des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.

Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESC est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration.

Partenaires

Le CESC tient compte des alliances éducatives en associant systématiquement à ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement à la politique de promotion de la santé et d’éducation à la citoyenneté dans le respect des compétences et des rôles de chacun.

Fonctionnement

• Le CESCE est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du conseil d’administration. Chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires, etc. Les membres du CESCE évaluent les projets et le bilan annuel du programme. Les membres du CESCE produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l’EPLE ;
• le chef d’établissement informe le conseil d’administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.

Le CESC, une instance dans un réseau territorial

La circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté explicite aussi le rôle des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté mis en place à d’autres échelles territoriales.

Au niveau du bassin, en interdegrés ou interétablissements

Afin d’assurer une cohérence et une continuité de l’action éducative sur un territoire de la maternelle à la classe de troisième, un CESC interdegrés peut être mis en place. Son installation doit être privilégiée particulièrement dans l’éducation prioritaire et dans les zones rurales, à l’échelon d’un bassin de formation qui réunit un collège et les écoles primaires de son bassin de recrutement.

Un CESC interétablissements, entre collèges, entre lycées ou entre collèges et lycée peut également s’inscrire dans une collaboration éducative et la mise en place de formations communes rapidement opérationnelles et organisées sur site.

Au niveau du département

Le comité départemental d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CDESC), présidé par l’IA-Dasen relaie la politique académique et en particulier les grands axes définis en CAESC. Le CDESC est fédérateur d’une politique éducative globale en lien avec les priorités territoriales définies en direction des jeunes. Il repose sur un pilotage au plus près des réalités du territoire et s’appuie sur les orientations impulsées par les réseaux et dispositifs locaux (politique régionale de santé, éducation prioritaire, politique de la ville). Il a vocation à accompagner le déploiement du parcours éducatif de santé et du parcours citoyen dans chaque établissement d’enseignement scolaire.

Au niveau de l’académie

Le comité académique d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CAESC), présidé par le recteur, définit les grands axes des actions portées dans le cadre de l’éducation à la santé et à la citoyenneté. Il assure la coordination de la politique de santé entre académies d’une même région académique, et tient compte à cet effet des orientations stratégiques définies dans ce cadre. Il veille à l’équilibre de l’offre sur le territoire académique, est à l’initiative des expérimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interministériels et impulse une dynamique auprès des acteurs locaux. Dans le cadre du CAESC, le partenariat (par la signature d’une convention notamment) avec l’agence régionale de santé (ARS) est déployé.

Pour aller plus loin

Vous recherchez des iédées, des moyens pour mettre en oeuvre des actions CESCE :

Le site de I’IH2EF vous guide

Se former au CESCE avec la FCPE

Eduscol (avant prise en compte Environnement)

CESCE – Textes officiels (au 12 avril 2022)