Elections des représentants des parents d’élèves

Dans les écoles, les collèges, les lycées, les parents d’élèves élisent tous les ans avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire, des parents pour les représenter au sein des instances scolaires : le conseil d’école pour les écoles maternelles et élémentaires et le conseil d’administration pour les établissements scolaires du second degré.

Chaque parent est électeur et éligible sous réserve qu’il soit détenteur de l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

    Les élections en pratique

Vote à l’urne, vote par correspondance, vote électronique ?

Dès la rentrée scolaire 2019, dans le cadre des élections scolaires des représentants de parents d’élèves dans le 1er et 2nd degré, tout directeur d’école ou chef d’établissement peut décider de mettre en place le seul et exclusif vote par correspondance, après consultation pour avis simple du conseil d’administration ou du conseil d’école.
Vous trouverez le détail de ces nouvelles dispositions dans cet article « RÔLE ET PLACE DES PARENTS, Élections Scolaires,Modification pour la Rentrée scolaire 2019« 

Le vote électronique ?

Quand ont lieu les élections ?

– au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Deux dates sont fixées par décision ministérielle. Le jour du scrutin est choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré et par le chef d’établissement dans le second degré.

Qui peut voter ?

Chacun des deux parents est électeur, qu’il soit marié ou non, séparé ou divorcé, sous réserve de ne s’être pas vu retirer l’autorité parentale. Chaque électeur ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Qui est éligible ?

Tous les parents électeurs sont éligibles, à l’exception des personnels de l’établissement membres de droit du conseil d’administration et des personnes qui en sont déjà membres (désignées par un organisme ou élues au titre d’un autre collège électoral).

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements?

Dans le premier degré, il y a autant de représentants de parents d’élèves au conseil d’école que de classes dans l’école. Ils sont environ 220 000 pour l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires.

Dans le second degré, le nombre de parents élus dépend du type d’établissement et de sa taille. Les représentants des parents d’élèves sont au nombre de 5 dans un lycée ou dans un établissement régional d’enseignement adapté, 6 dans un collège de moins de 600 élèves et ne comportant pas de section d’éducation spécialisée (SEGPA) et 7 dans les autres collèges.
Ils sont environ 48 000 au niveau national.

Les représentants des parents d’élèves sont élus pour siéger au conseil d’administration   des collèges ou des lycées.

Elus pour quelle période ?

Ils sont élus pour la durée de l’année scolaire. Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement (élection qui a lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire).