COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 MAI 2021
(Version Mairie proposée aux associations de représentants des parents d’élèves)
Participants présents/à distance :
Pour la Ville :
Maire adjointe aux affaires scolaires et ressources humaines,
Directrice de l’Education et de la petite enfance,
Directrice générale adjointe des services à l’Education, à la Petite enfance et aux Affaires juridiques.
Pour les fédérations de parents d’élèves :
– Pour API : 3 participants
– Pour la PEEP : 1 participant ;
– Pour la FCPE : 2 participants ;
1. Modification des règlements intérieurs des études surveillées et de la cantine rentrée 2021/2022
2. Impact COVID :
2.1. LES ATSEM
2.2. Les tests salivaires
2.3. Protocoles sanitaires
2.4. Fréquentation cantines
2.5. Formation hygiène
2.6. Les élections
3. Budget des écoles
3.1. Budget sortie scolaire et spectacles (utilisation par les écoles sur l’année
2020)
3.2. Subvention classe de découverte adaptée à la crise sanitaire (19 projets validés : 21 639 €)
4. La carte scolaire 2021/2022
5. Travaux dans les écoles
5.1. Travaux 2021
5.2. Remplacement d’accessoires de structures de motricité dans les écoles maternelles (précision PJR)
6. Point sécurité
1. Nouvelles règles : réservations préalables relatives aux études surveillées et à la cantine pour la rentrée 2021/2022.
Après la création de l’espace paiement pour la facturation, la Ville continue à moderniser son offre de services en ligne à destination des familles via son portail famille.
Il sera désormais possible de procéder à l’inscription et aux réservations en ligne par les parents aussi bien pour la restauration scolaire que les études surveillées.
La restauration scolaire:
La modification notable pour la cantine est la réservation obligatoire pour les familles à l’activité.
La maîtrise des effectifs d’enfants déjeunant à la cantine est devenue incontournable afin de permettre le respect du cahier des charges de la délégation de service public de la restauration scolaire par le délégataire (ELIOR) quant à la qualité de la prestation, notamment en terme de production et de livraison, dans les volumes attendus, des menus validés en commission des menus, mais également et principalement pour limiter le gâchis alimentaire.
En effet, actuellement le service restauration de la Ville fournit à ELIOR des effectifs strictement prévisionnels, faute de réservation préalable des enfants à la cantine. Le service restauration s’appuie pour cela uniquement sur l’expérience de l’équipe actuellement en place. Or, les aléas qui accompagnent ce mode de fonctionnement ont été encore accentués par le contexte sanitaire actuel.
Forte de ce constat, la Ville mettra en place à la rentrée scolaire de septembre l’inscription préalable au service de cantine avec un délai de prévenance raisonnable de 7 jours pour les familles.
Ainsi, les familles gardent l’entière possibilité de réserver un repas à la cantine selon leur organisation propre que ce soit à l’année, au mois, à la semaine ou au jour le jour mais toujours en respectant a minima un délai de 7 jours avant la date à laquelle l’enfant fréquentera la cantine. Il ne va de même pour une famille qui souhaiterait annuler une réservation : elle pourra le faire dans la limite des 7 jours avant la date concernée.
Une lecture a été faite des articles modifiés.
(Voir le projet de règlement intérieur du temps méridien en annexe)
Les études surveillées :
Actuellement, les familles donnent leur choix de formule de fréquentation directement aux écoles.
Elles seront dorénavant également invitées à s’inscrire directement sur le portail famille de la Ville et devront choisir lors de leur inscription leur formule de fréquentation, afin de faciliter la facturation des études surveillées et de limiter les erreurs. Cette procédure n’emporte pas de changement notable pour les familles par rapport au fonctionnement antérieur car les formules de fréquentation proposées restent inchangées : soit une formule au forfait, qu’il soit à plein- temps ou à mi-temps, soit une fréquentation occasionnelle.
De plus, les règles de facturation ne changent pas par rapport à la situation actuelle.
Toutefois, il est reprécisé que les familles ne pourront changer qu’une seule fois au cours de l’année de forfait entre le plein temps et le mi-temps. Actuellement, même si cette limitation existe dans le règlement intérieur, elle est appliquée avec une certaine tolérance.
(Voir le projet de règlement intérieur des études surveillées en annexe)
2. L’IMPACT COVID
2.1. Demande d’une fédération de parents d’élèves de pallier l’absence d’un enseignant par une ATSEM
Tout d’abord, il faut préciser que les ATSEM n’ont pas vocation à assurer des missions normalement dévolues aux enseignants auprès des enfants. De même, elles ont également été fortement impactés par la crise sanitaire (cas positifs, cas contact à l’isolement, arrêts ponctuels pour maladie hors COVID 19). Le pôle d’agents volants de l’équipe des ATSEM a été particulièrement mis à contribution.
Par ailleurs, même si la Ville a une politique active sur le recrutement (notamment pour les remplacements longs), la direction des ressources humaines a également fait face à une pénurie de candidatures dans ce secteur.
A noter, que la Ville privilégie le recrutement d’agents titulaires d’un CAP petite enfance.
2.2. LES TESTS SALIVAIRES
Des campagnes de tests salivaires ont été organisées par l’Education Nationale dans les écoles maternelles et élémentaires. La Ville apporte uniquement un concours logistique à ces campagnes, en mettant à disposition du matériel (tables et chaises), ainsi que du personnel pour gérer les flux des enfants et assurer le nettoyage des locaux.
2.3. PROTOCOLES SANITAIRES
Une mise à jour de du protocole sanitaire communal éditée en mai 2020 a-t-elle été ou sera faite ? Le protocole sanitaire de nettoyage et de désinfection des écoles de Sartrouville n’a pas changé depuis mai 2020, les seuls changements qui ont été apportés sont ceux qui relèvent de la compétence de l’Education Nationale (port du masque par les enfants en école élémentaire, par exemple) et les règles concernant notamment la distanciation à la cantine.
2.4. FREQUENTATION DE LA CANTINE
Suite à l’appel lancé par la Ville aux fédérations de parents d’élève, le message demandant aux parents qui le pouvaient de garder leurs enfants dans certaines écoles où le respect du protocole sanitaire était complexe du fait d’effectifs importants, une baisse notable de la fréquentation du temps méridien a été enregistrée, et la Ville les en remercie vivement.
Les représentants des parents d’élèves demandent si la « petite garderie » entre 11h30 et 12h sera maintenue au-delà de la crise sanitaire.
La Ville confirme que ce dispositif sera maintenu jusqu’à la fin de cette année scolaire, soit juillet
2021. En revanche, les contraintes qu’il génère en terme de gestion de l’équipe d’animateurs du temps méridien le rendent complexes à pérenniser hors du contexte de la crise sanitaire. Il n’est néanmoins pas interdit d’y réfléchir.
2.5. FORMATIONS HYGIENE
Formations des agents de restauration :
ELIOR a réalisé à l’aide d’un formateur, une formation HACCP d’une durée d’environ 3h/3h30.
Au cours du mois d’avril, profitant de la fermeture des écoles, la responsable qualité de la Commune a effectué des petites formations d’une durée d’1h/1h30. Le contenu de ces formations est le suivant : rappel général des missions d’un agent de restauration, rappel sur le port des EPI (équipements de protection individuels), rappel sur les fondamentaux de l’hygiène en restauration collective.
Formation des agents d’entretien et des ATSEM :
Pendant toute la période de crise sanitaire, les formations biannuelles portant sur des thématiques liées au métier d’ATSEM ou d’agent d’entretien (techniques de nettoyage ou accueil d’un enfant en situation de handicap, par exemple) ont perduré.
2.6. LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES des 20 et 27 juin 2021
Du fait du double scrutin et ce, uniquement pour certaines écoles, davantage de locaux vont être occupés par la tenue de bureau de vote. En effet, certaines salles dévolues à la tenue d’un bureau de vote, ont une superficie qui ne permet pas toujours l’installation d’un double bureau de vote. Dans ce cas, deux salles seront utilisées à la place d’une seule.
Les services de la Ville en charge de l’organisation ont travaillé à minimiser cet impact et le nettoyage des locaux a été préparé pour que l’entretien approfondi des espaces utilisés par les enfants soit effectué avant leur arrivée le lundi matin.
3. BUDGET DES ECOLES
3.1. BUDGETS RELATIF AUX SORTIES SCOLAIRES ET SPECTACLES
Le budget des écoles est structuré en différents postes de dépenses, qui répondent à l’ensemble des besoins pédagogiques des enseignants.
Concernant spécifiquement le budget consacré aux transports, et même dans le cadre de la crise sanitaire qui restreint les projets pédagogiques des écoles, celui-ci peut actuellement être utilisé pour des sorties sans nuitées.
En revanche, les crédits non utilisés pour des sorties ne pourront pas être reportés sur d’autres postes de dépense pour lesquels l’école dispose également d’un budget dédié.
Les écoles ne disposent pas d’un budget spécifique pour des spectacles. Ceux-ci sont financés en partie par la coopérative scolaire (à laquelle la Ville verse une participation) et en partie par les familles. Les spectacles sont autorisés par l’éducation nationale, dès lors que les intervenants se déplacent dans les écoles.
3.2. SUBVENTION DU BUDGET 2021 POUR LES CLASSES DE DECOUVERTES
Comme il l’a été annoncé lors du comité de direction avec les directeurs d’école le 11 mars 2021, il est proposé aux écoles un redéploiement du budget municipal habituellement consacré aux classes de découvertes des élémentaires. A titre exceptionnel en 2021, la Ville a proposé d’ouvrir l’appel à projet spécifique aux classes de découvertes, normalement limité à six écoles élémentaires chaque année, à la totalité des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune, soit vingt-huit écoles.
Les écoles souhaitant obtenir une subvention de la ville dans le cadre de cet appel à projet ont pu faire parvenir au service scolaire le détail de leur projet avec le plan de financement avant les vacances scolaires d’avril.
Un arbitrage a ensuite été réalisé afin de valider les sommes des subventions accordées dans la limite de l’enveloppe « subvention classe de découverte » dont dispose le service scolaire.
19 projets ont été validés, pour un montant total de 21 639 € de contribution de la part de la
Ville.
4. CARTE SCOLAIRE 2021/2022
L’élaboration de la carte scolaire est une compétence de l’Education Nationale. Il n’est pas du ressort de la Ville de communiquer sur les mesures à venir d’autant qu’elles ne sont pas définitives, car sommes actuellement en phase 1 du processus de carte scolaire pour l’année scolaire 2021/2022, qui comporte 3 phases d’élaboration. De même, les inscriptions scolaires se poursuivent au service scolaire et les effectifs actuels ne sont pas du tout définitifs.
Pour les ouvertures de classes qui seront décidées par l’Education Nationale, le mobilier nécessaire sera bien entendu commandé avec le budget du service scolaire.
5. TRAVAUX DANS LES ECOLES
5.1. Travaux 2021
Les travaux de grande envergure annoncés ou déjà réalisés en 2021 sont, notamment, les suivants :
– Réfection de la toiture de l’école maternelle Jean-Jaurès.
– Installation d’une nouvelle aire de jeux dans la cour de l’école maternelle Anne-Frank,
– Occultation des clôtures du groupe scolaire Léo-Lagrange,
De plus, certaines opérations prévues pour l’été ont été effectuées pendant les 3 semaines de fermetures des écoles du mois d’avril : peinture du préau fermé de Joliot-Curie 1 et des circulations du bâtiment « Ferry 2 » (côté EMA), remplacement des huisseries du RDC de Turgot 1, création d’une rampe d’accès au réfectoire de Turgot 2, …
A noter : la Ville a répondu à un appel à projet pour la rénovation des écoles, en proposant de nouveaux travaux, à savoir la réfection de la toiture de l’école Jean-Jaurès, côté élémentaire, ainsi que le remplacement des huisseries des circulations de cette même école (cf. annexe 1)
5.2. Remplacement d’accessoires de structures de motricité dans les écoles maternelles
Dans le compte-rendu du contrôle obligatoire des structures de motricités effectué en décembre
2018 par un bureau de contrôle, certains jeux de motricité métalliques ne répondent plus aux normes de sécurité, et la Ville a fait face à une impossibilité d’effectuer des mesures correctives sur ces accessoires. De ce fait, ils ont été retirés en février 2021 sur les écoles suivantes :
– EM Fernand Léger
– EM Mme de Sévigné
– EM Robert Desnos
– EM Pierre Brossolette
– EM Jean de la Fontaine
– EM Jean Jaurès
– EM Georges Brassens
– EM Paul Langevin
Le service scolaire a une ligne budgétaire dédiée sur le BP 2022 pour compenser ces retraits. Une concertation sera faite avec les directions des écoles concernées pour racheter du matériel de motricité.
Le coût total des mesures correctives pour le service scolaire s’élève à 11 525,25 € (dont 4 500 € de frais d’installation).
Suite au nouveau passage du bureau de contrôle en février 2021, quelques mesures correctives supplémentaires mineures doivent être apportées, cependant aucune contre-indication d’utilisation n’a été relevée par le bureau de contrôle.
6. POINT SECURITE
Des caméras de surveillance ont été installées aux abords des écoles Léo-Lagrange et une caméra mobile donc provisoire a été positionnée aux abords du groupe scolaire Pierre-Brossolette.
Par ailleurs, le plan pluriannuel de sécurisation des écoles continue à se dérouler : en 2021, des occultations de portails (portillon de la maternelle Jaurès par exemple, ou de clôture (groupe scolaire Léo-Lagrange) ont été effectuées.
Clôture de la séance