Si des enseignants ont annoncé aux familles leur intention de grève : la mairie vous invite à trouver une solution alternative pour la garde de vos enfants.
Si un service minimum d’accueil est mis en place, la mairie conseille aux parents d’élèves d’y avoir recours qu’en cas d’extrême nécessité. Elle recommande, dans la mesure du possible, de prévoir votre propre mode de garde.
Des informations sont diffusées par le site Internet de la ville.
puis par affichage devant les écoles concernées et via les alertes SMS – école Vous pouvez vous inscrire aux alertes via le formulaire d’inscription de la mairie ici.
Que prévoit la loi ?
Le principe a été institué par Nicolas Sarkozy en 2008. La loi indique que tout enfant de maternelle ou d’élémentaire « bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer », et qu’il en est de même en cas de grève.
Ce principe ne vaut évidemment pas interdiction ni même limite au droit de grève des enseignants : ces derniers ont juste l’obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l’avance.
En fonction du nombre de grévistes déclarés, les enfants sont pris en charge soit par l’Etat (si moins de 25 % des enseignants sont en grève), soit par la commune (si plus de 25 % des enseignants font grève).
Comment le service minimum (SMA) s’organise ?
Il peut donc arriver que 100 % des enseignants soient en grève, et ce n’est pas contraire au service minimum d’accueil. Dans ces cas-là, c’est à la commune qu’il revient d’organiser l’accueil des écoliers. Elle doit alors trouver du personnel capable d’assurer l’encadrement d’enfants et trouver des locaux – qui ne sont pas forcément ceux de l’école, qui peut, en soi, rester fermée.
Les familles doivent être informées des modalités de mise en oeuvre du SMA, et la liste des personnes prévues par la mairie pour encadrer les enfants doit être transmise aux représentants des parents d’élèves élus. Le service est toutefois prévu seulement sur le temps scolaire : ni garderie ni cantine n’ont l’obligation d’être assurées.
Pourquoi, certaines écoles pourraient fermer sans alternative proposée ?
Beaucoup de communes estiment toujours dans de nombreux cas ne pas avoir les moyens humains d’assurer ce service minimum. Les personnels doivent être qualifiés et volontaires : certaines communes assurent ne pas disposer de ce vivier. Si une saisine de la justice par le préfet ou par un particulier est possible, les procédures sont soit longues et coûteuses, soit vaines si l’impossibilité matérielle est réelle.
Le plus certain reste de prévoir nounou ou jour de congé.