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Carte scolaire – Où, quand et comment sont prises les mesures qui concernent les écoles ?

Le C.T.S.D. (Comité Technique Spécial Départemental – administration/syndicats) et le C.D.E.N. (Conseil Départemental de l’Éducation Nationale – administration/élu-e-s locaux/Conseil Départemental/parents/syndicats) sont les instances qui ont pour mission, entre autres, de traiter les questions relevant de l’organisation et du fonctionnement des écoles du département.

C’est dans ces instances que le Directeur Académique (DASEN) présente les projets d’ouverture et de fermeture de classes dans les écoles. Les organisations syndicales représentatives peuvent également proposer des ouvertures, défendre des situations…

Un long processus…

Pour les directeurs et directrices, ces opérations de carte scolaire commencent dès la mi-septembre. Les directeurs et directrices doivent communiquer les effectifs des écoles à leur IEN via l’application ONDE.

Une 2^ème remontée est demandée mi-novembre.

Sur la base de ces remontées chiffrées de tous les départements de l’académie, le Rectorat est invité à un dialogue de gestion avec le Ministère de l’Éducation nationale (début décembre) pour échanger sur la situation globale de l’académie (forces et faiblesses, besoins…).

Fin décembre (le 18 décembre 2019 – éléments d’analyse https://www.sgen-cfdt.fr/actu/carte-scolaire-2020-de-nombreuses-contraintes-techniques-et-budgetaires-comme-seule-boussole-du-ministere/), lorsque toutes les académies ont pu avoir ce dialogue de gestion, la ventilation des dotations entre les académies est officialisée lors d’un CTMEN (Comité Technique Ministériel de l’EN). Ci-dessus la carte représentant l’évolution du nombre de postes premier degré attribués à chaque académie pour la rentrée 2020.

En janvier, le Rectorat convoque un CTA (Comité Technique Académique) pour dévoiler la ventilation des postes du 1^er degré entre les départements de l’académie.

Ensuite, selon les départements, des groupes de travail voire des CDEN sont convoqués dès le mois de janvier pour travailler les priorités départementales.

Sans confirmation officielle, c’est seulement à partir de fin mars (après les municipales en 2020) et autour des congés de printemps, un CTSD puis un CDEN analysent toutes les situations afin d’établir une carte scolaire globale pour préparer la rentrée scolaire suivante.

Quelques jours-semaines avant les instances, les IEN prennent contact auprès des élus locaux pour échanger sur la situation des écoles (fermeture, remaillage…) et éventuellement des directeurs et directrices.

Techniquement, comment cela marche ?

A chaque département de préciser les modalités (seuils, grille, comparaison entre taille de chaque structure).

Les projets d’ouvertures et de fermetures de classe sont étudiés en Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) et le Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN).

Les représentants Sgen-CFDT y défendent les ouvertures nécessaires et alertent sur les fermetures risquées.

Des spécificités des écoles peuvent aussi être prises en compte (ruralité, démographie, locaux…). La situation des écoles dont les effectifs sont tangents peut faire l’objet d’un examen particulier en CTSD et en CDEN et échapper à une fermeture (mais le DASEN reste contraint par les moyens dont il dispose).

Une 2^ème phase dite d’ajustements a lieu en juin. Des évolutions significatives d’effectifs peuvent en effet entraîner l’annulation d’une ouverture ou d’une fermeture visée par une mesure dite de « moratoire ».

Le but est d’obtenir la carte scolaire la plus fine possible pour éviter des changements de structures tardifs (jusqu’à septembre…) qui entraîneraient notamment la mutation des enseignants privés de poste par des mesures de fermetures.

La troisième phase est celle de la rentrée scolaire (quelques jours avant/après la rentrée scolaire de septembre). Des mesures d’urgence peuvent encore être prises (ouvertures et fermetures). Pour cela, fin juin et début septembre, les ajustements peuvent se faire en fonction d’une éventuelle réserve de postes gelés-bloqués lors des opérations de janvier-février ou bien en fonction de la réalité (département ou non en déficit-surplus de PE à la rentrée scolaire). De fait, il est important que la grande majorité des opérations soient effectuées en amont de l’ouverture du mouvement des personnels.

Le DASEN est au final le seul décisionnaire technique des ouvertures et fermetures… après consultation et avis (votes)
des instances CTSD puis CDEN.