Composition La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves. Missions
Cette instance prépare les décisions du conseil d’administration. Les représentants des parents d’élèves y sont élus par les parents d’élèves membres de ce conseil. Ils sont au nombre de quatre pour les collèges et trois pour le lycée.
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement :
fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements;
adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur de l’établissement, son budget
établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.
donne son accord sur le programme de l’association sportive
délibère sur les questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité
donne son avis sur les principes de choix des manuels et outils pédagogiques, sur la création d’options et de sections, etc.
délibère sur les questions liées à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins trois fois par an. Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.
Composition
Le conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, du conseiller principal d’éducation, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, du chef des travaux dans les lycées ; d’un représentant de la collectivité de rattachement ; de trois représentants de la commune ; d’une ou deux personnalités qualifiées ; de représentants élus des personnels de l’établissement ; de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :
30 membres pour les lycées et les collèges de plus de 600 élèves,
24 membres pour les collèges de moins de 600 élèves,
dont :
12 à 15 représentants du personnel travaillant dans l’établissement,
des représentants élus des parents d’élèves (6 ou 7 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
des représentants élus des élèves (2 ou 3 en collège selon sa taille, 5 en lycée),
3 ou 4 représentants des élus locaux.
À noter : nul ne peut être membre du conseil d’administration s’il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.
Documents et décisions soumis au vote
Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :
le projet d’établissement ;
le budget et le compte financier ;
le règlement intérieur de l’établissement ;
la répartition des heures d’enseignement (DHG) ;
le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ;
les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.
Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en œuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).
Décisions soumises à l’accord du conseil d’administration
Le conseil d’administration valide également :
les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves ;
le programme de l’association sportive ;
la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires ;
l’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).
Avis donnés par le conseil d’administration
Le conseil d’administration donne également son avis sur :
les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
Première réunion de l’année scolaire
Lors de sa première réunion, le conseil d’administration examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.
Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.
Sont précisés notamment :
les conditions d’accueil des parents,
l’accès aux espaces numériques de travail,
le nombre, la nature et la date des rencontres prévues.
Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.
Droit à l’information et à la communication
Pour l’exercice de leur mandat au conseil d’administration, les représentants des parents d’élèves sont destinataires des mêmes documents que les autres membres.
Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux du conseil d’administration où il siège, dans les conditions de diffusion définies en concertation entre le directeur d’établissement et les associations de parents d’élèves.
En cas de désaccord sur leur modalité de diffusion ou en cas de non respect des principes notamment de la laïcité ou de la vie privée, l’autorité académique saisie (par l’association de parents d’élèves concernée ou par le chef d’établissement) dispose d’un délai de 7 jours pour se prononcer.
À défaut de réponse dans ces délais, les documents sont diffusés dans les conditions initialement prévues.
Les documents remis par les associations de parents d’élèves aux autres parents d’élèves sont distribués en nombre suffisant, sauf disposition contraire du conseil d’administration.
Vous avez été solicité par le biais de l’association des parents d’élève et/ou par le chef d’établissement pour être représentant des parents lors d’un conseil de classe.
Avant le conseil de classe : Vérifiez entre représentants votre possibilité de participez à ce conseil de classe.
Récupérez les informations issues du questionnaire « parents » s’il a été utilisé pour obtenir des retours des parents
Préparez votre prise de notes et utilisez le modèle de compte rendu s’il a été défini.
En cas d’impossibilité à assister au conseil, prévenir à l’avance votre suppléant
Pendant le conseil de classe :
– Faire une synthèse orale devant les enseignants et l’administration. Le président du conseil vous donnera la parole : TRANSMETTRE au conseil de classe toutes remarques que les parents désirent formuler concernant la classe ou leur enfant.
Prendre bien soin de noter l’ensemble des réponses faites sur chaque point.
Prendre note des remarques faites par chacun des enseignants sur la classe
Ne pas révéler l’identité des parents qui vous ont demandé d’intervenir. Aborder tout problème individuel de façon impersonnelle (sauf cas particulier qui le nécessiterait. Dans ce cas, le faire en discrétion après le conseil de façon à préserver la confidentialité par rapport aux enfants présents)
RAPPELEZ VOUS QUE NOUS REPRESENTONS, DANS CE CADRE, L’ENSEMBLE DES PARENTS ET QUE NOUS NE SOMMES PRESENTS EN AUCUN CAS POUR EVOQUER NOS SITUATIONS PERSONNELLES. L’équipe est disponible par ailleurs pour des rendez-vous privés.
Précaution : En cas de mise en cause par un parent d’un autre élève, d’un enseignant ou de l’administration, il est conseillé de prendre les précautions nécessaires, avant le conseil, de façon à vérifier si ce problème a été soulevé à plusieurs reprises. Veillez à ne pas cautionner n’importe quelle intervention sans vous être informé au préalable…
Après le conseil de classe : INFORMER, par un compte-rendu distribué aux parents, des délibérations et conclusions du conseil de classe. Ces rapports trimestriels sont importants pour les parents non élus, car ce sont les seuls documents qui leur permettent d’avoir une vision globale sur ce qui se passe dans la classe. Votre compte-rendu devra informer avec précision les parents de ce qui s’est dit au conseil : problèmes évoqués, solutions proposées, personnes présentes. Ne jamais citer de cas particuliers.
La composition du conseil de classe
Un conseil de classe pour chaque classe ou groupe d’élèves est institué dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, sous la présidence du chef d’établissement ou de son représentant.
Sont membres du conseil de classe :
– les personnels enseignants de la classe ou du groupe de classes ;
– les deux délégués des parents d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
– les deux délégués d’élèves de la classe ou du groupe de classes ;
– le conseiller principal ou le conseiller d’éducation ;
– le conseiller d’orientation.
Sont également membres du conseil de classe lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe :
– le médecin scolaire ;
– l’assistant(e) social(e) ;
– l’infirmier ou l’infirmière.
Des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième.
Art. R. 421-50 du code de l’éducation
La désignation des représentants des parents d’élèves au conseil de classe
Le chef d’établissement réunit, au cours du premier trimestre, les responsables des listes de candidats qui ont obtenu des voix lors de l’élection des représentants de parents d’élèves au conseil d’administration, pour désigner les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants des parents d’élèves de chaque classe, à partir des listes qu’ils présentent à cette fin. Le chef d’établissement répartit les sièges compte tenu des suffrages obtenus lors de cette élection. Art. R. 421-50 du code de l’éducation.
Les parents non constitués en association ont le droit d’avoir des représentants au conseil de classe, à partir du moment où ils ont présenté aux élections une liste ayant obtenu des suffrages.
Dans le cas où, pour une classe, il s’avérerait impossible de désigner des parents d’élèves de la classe, les sièges des délégués pourraient être attribués à des parents d’élèves d’autres classes volontaires.
Les parents d’élèves ne sont pas représentés dans le conseil de classe pour les classes préparatoires et les BTS.
Le conseil de classe se réunit au moins trois fois par an, et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile. Depuis la rentrée 2015, et à titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.
« Le conseil de classe est chargé du suivi des élèves, il examine toutes les questions pédagogiques intéressant le suivi des acquis des élèves et la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves et de l’évaluation progressive de leurs acquis, en cohérence avec le volet pédagogique du projet d’établissement. […] le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux l’accompagner dans son parcours scolaire, à la fois dans la progression de ses apprentissages à l’intérieur d’un cycle, dans son passage d’un cycle à l’autre et dans la construction de son projet personnel. » Art. R. 421-51 du code de l’éducation
Il n’y a pas de vote au conseil de classe
« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de « vote » au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n’a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l’ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d’élèves. » Réponse de la Direction des Lycées du 10 juillet 1978, réf. : DAG n° 78443.
Le conseil de classe émet des propositions d’orientation ou de redoublement qui devront être validées par le chef d’établissement. Art. D. 331-32 du code de l’éducation.
Les horaires du conseil de classe
« Les heures de réunion des conseils d’école, des conseils d’administration, des conseils de classe et des conseils de discipline sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
Dans le second degré, le calendrier de ces réunions doit tenir compte des horaires des classes et, selon les périodes, des spécificités de l’établissement, du calendrier des activités scolaires, du calendrier de l’orientation et des examens. Le chef d’établissement, lorsqu’il doit procéder à des adaptations en fonction de ces contraintes, organise une concertation préalable avec les représentants des parents d’élèves après consultation des représentants des enseignants et des élèves. » Art. D. 111-12 du code de l’Education
Le conseil de classe n’est pas une instance disciplinaire
Le conseil de classe examine les questions pédagogiques et émet des propositions sur la poursuite de la scolarité des élèves. En aucun cas le conseil de classe ne peut attribuer de sanction disciplinaire. De même qu’il n’est pas légal de faire figurer la mention « avertissement » sur le bulletin scolaire (il existe notamment sur ce sujet une analyse de la division des affaires juridiques du rectorat de Nice de 2003, disponible au centre de documentation sur demande). La circulaire 2014-059 du 27 mai 2014 rappelle clairement ce principe : « Il convient de rappeler la distinction à faire entre l’évaluation du travail scolaire et le comportement de l’élève. Le conseil de classe peut éventuellement « mettre en garde » l’élève mais il ne peut prononcer d’avertissement. »
Les professeurs peuvent-ils tenir des « pré-conseils » ?
La tenue de « pré conseils » est en contravention avec la réglementation car aucun texte ne les mentionne plus. Rien n’empêche cependant la réunion des équipes pédagogiques au moment où elles le jugent opportun.
Les propositions d’orientation
Dans le cadre du suivi individuel de chaque élève, le conseil de classe participe au processus d’orientation des élèves. Art. D. 331-23 à D. 331-45 du code de l’éducation. La décision d’orientation n’appartient pas au conseil de classe, mais celui‑ci émet des avis, des conseils et des propositions.
« Les demandes d’orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l’ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l’équipe pédagogique […]. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation, dans le cadre des voies d’orientation […].
Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le conseil de classe peut recommander que l’élève suive un dispositif de remise à niveau.
Lorsque les parents d’un élève ou un élève majeur manifestent leur intention d’interrompre les études en cours de cycle ou avant la présentation au diplôme de fin de cycle, le conseil de classe prend toutes dispositions pour les inciter à achever le cycle et, si besoin est, pour les informer sur les possibilités de formation, y compris le retour ultérieur en formation initiale. L’avis de l’élève mineur est recueilli. » Art. D. 331-32 du code de l’éducation.
« Lorsque les parents de l’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour les voies d’orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année scolaire. » Art. D. 331-37 du code de l’éducation.
« A titre exceptionnel, un redoublement peut être mis en œuvre pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. Il intervient avec l’accord écrit des représentants légaux de l’élève ou de l’élève lui-même, lorsque ce dernier est majeur, après que le conseil de classe s’est prononcé et à la suite d’une phase de dialogue avec le chef d’établissement, conformément à l’article L. 311-7 du présent code. La décision de redoublement est notifiée par le chef d’établissement aux représentants légaux de l’élève ou à l’élève lui-même lorsqu’il est majeur. » (article D 331-62)
Désaccord et appel
En cas de désaccord entre la proposition du conseil de classe et les vœux de l’élève et de sa famille, le chef d’établissement tranche en dernier ressort (après avoir reçu les intéressés et en notifiant sa décision par écrit).
La famille ou l’élève majeur peuvent faire appel devant une commission départementale et se défendre directement.
La FCPE est représentée dans les commissions d’appel. Les familles peuvent demander au chef d’établissement les coordonnées du délégué FCPE par le chef d’établissement ou contacter le conseil départemental pour connaître les délégués et le calendrier. Art D. 331-35 du code de l’éducation, arrêté du 14 juin 1990.
Le rôle du parent délégué en conseil de classe
Le parent, membre à part entière du conseil de classe, aura à se prononcer sur la suite qu’il conviendra de donner à la scolarité d’un élève. Il s’agit là d’une responsabilité qui peut engager l’avenir d’un jeune.
Les parents représentent un lien entre les professeurs et l’administration du collège d’une part et les familles d’autre part. Ils s’informent sur la vie de la classe et cherchent, avec le conseil de classe, des solutions aux éventuelles difficultés.
Ils représentent les parents et les familles. Ils doivent donc savoir ce que ces derniers pensent. Ils sont attentifs aux cas d’élèves ou familles isolés ou en difficulté, sans chercher à se substituer, dans ce cas, aux intervenants professionnels (professeurs, administration, assistance sociale, médecin scolaire).
Un délégué de parents aux conseils de classe s’intéresse à l’ensemble des élèves, et pas seulement au cas de son propre enfant.
Un parent volontaire peut être délégué de parents pour une classe dans laquelle il n’a pas d’enfant.
A partir du moment où le parent est désigné, il peut :
– S’assurer que l’établissement a bien fait connaître son nom et ses coordonnées aux parents de la classe.
– Se procurer l’adresse électronique et postale des parents de la classe (dans la mesure où ceux‑ci ont accepté la communication de leurs coordonnées aux représentants des parents).
– Organiser une réunion préalable avant chaque conseil avec les parents de la classe (difficile mais de loin le plus efficace) ‑ sinon faire une réunion en début d’année et une autre si possible en fin d’année ou interroger les parents par un questionnaire transmis par les élèves.
Durant le conseil de classe :
– Demander à l’équipe pédagogique d’évoquer la vie et le fonctionnement de la classe.
– Suivre attentivement d’un trimestre sur l’autre, ce qui est dit des cas individuels. Attention, on passe toujours plus de temps sur les premiers élèves dans l’ordre alphabétique et beaucoup moins pour les derniers. Demander au professeur principal de commencer par les élèves qui en ont le plus besoin (les plus faibles, ceux qui ont eu des difficultés…).
– Aider les délégués des élèves : veiller à ce qu’une attention et un temps de parole spécifiques leur soient donnés.
– Lorsque des adultes ont un regard négatif sur un enfant, s’attacher à « interroger », remettre en cause cette négativité qui n’est jamais profitable à l’enfant. Chercher surtout à éviter le cumul de regards négatifs, chercher ce qu’il a de positif et le valoriser. Demander quelles remédiations sont prévues.
– Faire un bref compte rendu oral du dépouillement des questionnaires recueillis auprès des parents.
La diffusion des notes aux délégués parents
Une question est souvent soulevée sur l’obligation faite aux délégués parents de restituer les tableaux des notes à l’issue du conseil de classe.
L’article D. 111-13 du code de l’éducation énonce clairement que « Les représentants des parents d’élèves sont destinataires pour l’exercice de leur mandat des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée. »
Il faut garder cependant toujours à l’esprit que les délégués ont une obligation de réserve et de confidentialité à propos des cas individuels et des informations personnelles données pendant le conseil de classe et qu’ils sont responsables de l’utilisation des documents qui ont pu leur être remis.
Le compte rendu du conseil de classe
Un compte rendu, un bilan très court, peut être envoyé aux parents d’élèves. Dans le compte rendu, ne doivent pas figurer les appréciations personnelles de tel professeur sur tel élève. Déposez ce compte rendu le plus rapidement possible auprès de l’administration de l’établissement scolaire afin qu’elle le fasse parvenir aux familles. Art D. 111-15 du code de l’éducation.
Souvent, il est envoyé avec le bulletin scolaire. Vous pouvez aussi le diffuser directement aux parents par mail, l’établissement devant vous fournir les adresses électroniques des parents, dès lors qu’ils ne se sont pas opposés à cette communication. Art. D. 111-8 du code de l’éducation.
N’oubliez pas de téléphoner ou de rencontrer les parents qui auront pris soin de vous appeler avant le conseil. Les parents délégués peuvent aussi se réunir à la fin du trimestre pour établir un compte rendu commun à toutes les classes, qui sera éventuellement diffusé aux parents.
Les textes officiels de référence
Sur le fonctionnement du conseil de classe : articles R 421-50 et R 421-51 du code de l’éducation.
Sur les procédures d’orientation : articles D 331-23 à D 331-45 du code de l’éducation.
Sur les horaires du conseil de classe : article D 111-12 du code de l’éducation.
Sur la communication des notes aux parents : article D 111-13 du code de l’éducation.
Sur le compte rendu du conseil de classe : article D 111-15 du code de l’éducation.
Pendant le conseil de classe :
Sont membres du conseil de classe :
