La Caisse des Ecoles (CDE)

L’article est un peu long mais il permet de comprendre la problématique en globalité ;-))

 

Petit historique :

La Caisse des Ecoles de Conflans Sainte Honorine a été instituée par délibération du Conseil Municipal du 4 juin 1882 en exécution de la loi du 28.03.1882.

C’est un établissement public avec personnalité morale, distinct de la commune et constituée de représentants de la commune, de l’éducation nationale et des parents d’élèves (dont la FCPE) à parts égales.

 

A quoi sert la Caisse des Ecoles ?

Le principe de cet établissement a été créé par la loi Jules Ferry dans le but d’aider à la scolarité des élèves de la commune, incluant des activités culturelles et pédagogiques.

La Caisse des Ecoles se prononce par vote sur le financement de nombreux moyens pédagogiques (fournitures scolaires, projets scolaires, Réseau d’Aides Spécialisées, Classes d’Intégration Scolaire, projets collectifs langues, photocopies, arbre de Noël, trousse à pharmacie).

Les activités et projets sont soumis à validation par l’Education Nationale de la cohérence de ceux-ci avec la pertinence pédagogique.

 

Qui finance la Caisse des Ecoles ?

A Conflans, le budget annuel de la Caisse des Ecoles est d’environ 240 000 euros (réalisé en 2015). Ce budget provient :

–          de la subvention communale,

–          du Conseil Départemental (7 600 euros inchangés depuis 4 ans),

–          et des cotisations des Conflanais (entre 1500 et 2000 euros).

Comme ce budget est limité à environ 40 000 euros pour les projets scolaires (sorties, avec ou sans nuitées), il faut savoir que les projets scolaires sont majoritairement financés par les seuls parents d’élèves (coopérative scolaire, kermesses, ventes de Noël, ventes de gâteaux).

Même si elle n’apporte qu’un coup de pouce financier pour les projets scolaires, sa raison d’être est la participation de tous les Conflanais à la scolarité des enfants conflanais, ce qui renforce les liens intergénérationnels et entre les Conflanais.

De plus, malgré un gros travail, chaque année, de constitution de dossiers, les enseignants s’impliquent.

La CDE et les Conflanais peuvent s’enorgueillir de participer au financement de projets éducatifs, culturels, sportifs qui favorisent l’apprentissage du vivre ensemble.

 

Pourquoi la Caisse des Ecoles de Conflans a-t-elle été remise en cause ?

En dépit des efforts de la communauté éducative (parents et enseignants) depuis des années, le Conseil Municipal a décidé le 8 mars 2016 d’arrêter d’allouer la subvention communale à la Caisse des Ecoles.

Privée de fait de financement, elle est depuis janvier 2017 mise en sommeil par le Conseil Municipal.

 

Pourquoi la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles pose problème aux parents d’élèves ?

Le Conseil Municipal a indiqué qu’il maintenait son financement pour 2016 et 2017.

Mais les représentants de parents d’élèves FCPE ont découvert que, pour les projets scolaires, ce financement s’effectuait non pas par une enveloppe globale comme précédemment mais avec un montant de 6 euros par élèves. Or en n – 1, 2016, soit septembre 2015, il y avait 4 234 élèves, soit 25 404 euros au lieu des 40 000 euros. Le financement de ces projets avait donc diminué presque de moitié ! Et pourtant de plus en plus d’élèves sont inscrits chaque année.

La mobilisation notamment des parents d’élèves a permis de maintenir le budget initial pour la première année

Le contexte économique étant ce qu’il est la moindre variation de budget se fait sentir lourdement. Cela accentue la pression sur les parents d’élèves et les enseignants pour arriver à financer les projets scolaires.

C’est ainsi, que les représentants de parents FCPE se sont mobilisés avec d’autres parents pour exprimer leur vive inquiétude face à cette baisse de moyens et à la portée symbolique de l’abandon de la Caisse des Ecoles par la commune.

Finalement la mairie affecte, dans son budget communal, cette année 10 euros par enfant.

La prise de partie du financement par enfant et non par projet est fortement préjudiciable. Les projets dont le budget n’était pas important pouvaient se réaliser sans difficulté avec l’aide de CDE mais les projets dont le financement est important sont aujourd’hui presque irréalisables.

De plus toutes les classes bénéficient de cette subvention alors qu’avant via la CDE seules, les classes avec projets, demandaient une subvention.

 

Pour comprendre un exemple :

Un projet avec un intervenant de 500 euros se finance par la coopérative scolaire et des ventes de gâteaux, calendrier, etc… en peu de temps alors qu’un projet de nuitées sur 5 jours coute 8 000 euros et là le financement est compliqué.

Aujourd’hui, la mairie verse 300 euros à chacune des deux classes.

Lorsque la caisse des écoles existait, elle versait environ 300 euros et 2 000 euros au projet avec nuitée.

Aujourd’hui les deux projets bénéficieront de 300 euros chacun via la subvention de la mairie…..

 

 

Quelle est la position de la FCPE aujourd’hui par rapport à la Caisse des Ecoles de Conflans ?

L’action de la FCPE et des parents d’élèves a permis de maintenir réellement le budget pour 2016 et 2017. Les représentants des parents d’élèves constatent que la commune a su se montrer sensible aux arguments des parents d’élèves.

Cependant, la FCPE est, dans l’expectative, sur le financement pour les années à venir même si elle assure un contact avec le service de la scolarité de la commune.

Parce que les projets ne seront plus source d’impartialité avec des représentants mairie, des membres de l’EN et des parents d’élèves, seule la commune en deviendra décisionnaire.

Et reste opposée au « lissage » d’un budget par enfant et non par projet comme c’était le cas avec la CDE.