Facturation du périscolaire : enfin une bonne nouvelle !

Voici la décision votée en conseil municipal le 24 février dernier. A compter de septembre 2020, la prochaine rentrée, le règlement des accueils périscolaires et de la restauration scolaire sera modifié :

Suppression du délai de 7 jours pour les réservations de la restauration scolaire au profit d’une prise en compte de la présence réelle des enfants à cette activité,
Suppression du délai de 3 jours pour les réservations des accueils périscolaires du matin et du soir au profit d’une prise en compte de la présence réelle des enfants à ces activités,
Passage d’un délai de 48h à 72h pour la transmission des justificatifs liés aux absences des enfants aux activités pour des raisons médicales ou cas de force majeure.

Nous reproduisons ci-dessous l’extrait complet et voici le lien pour consulter le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2020 :

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES, DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT.

Par délibération n°19 du 18 mai 2015, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et de la restauration scolaire, lui-même modifié par délibérations n°30 du 18 avril 2017 et n°27 du 28 mai 2018.

Afin de prendre en compte les contraintes des familles utilisatrices de ce service, la Commune a souhaité revoir le règlement intérieur des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire 2020.

Par conséquent il est proposé les modifications suivantes dans le règlement intérieur des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et de la restauration scolaires :

– Suppression du délai de 7 jours pour les réservations de la restauration scolaire au profit d’une prise en compte de la présence réelle des enfants à cette activité,
– Suppression du délai de 3 jours pour les réservations des accueils périscolaires du matin et du soir au profit d’une prise en compte de la présence réelle des enfants à ces activités,
– Passage d’un délai de 48h à 72h pour la transmission des justificatifs liés aux absences des enfants aux activités pour des raisons médicales ou cas de force majeure.Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°19 du 18 mai 2015, approuvant le règlement intérieur des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et de la restauration scolaire et les délibérations n°30 du Conseil municipal du 18 avril 2017 et n°27 du 28 mai 2018 en portant modification,
Vu le projet de règlement intérieur annexé à la présente délibération,Considérant que le règlement intérieur des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et de la restauration scolaire (annexé à la présente délibération) approuvé par la délibération n°19 du 18 mai 2015 et modifié par les délibérations n°30 du Conseil municipal du 18 avril 2017 et n°27 du 28 mai 2018 doit être modifié,Considérant que cette modification porte sur les éléments suivants :

– Suppression du délai de 7 jours pour les réservations de la restauration scolaire au profit d’uneprise en compte de la présence réelle des enfants à cette activité ;
– Suppression du délai de 3 jours pour les réservations des accueils périscolaires du matin et dusoir au profit d’une prise en compte de la présence réelle des enfants à ces activités ;
– Passage d’un délai de 48h à 72h pour la transmission des justificatifs liés aux absences des enfants aux activités pour des raisons médicales ou cas de force majeure,

Considérant que les autres dispositions demeurent inchangées, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement intérieur des accueils périscolaires, des accueils de loisirs et de la restauration scolaire,

PRÉCISE que le règlement intérieur sera mis à disposition des familles en Mairie et sur le site Internet de la Ville dès le 1er juin 2020,

DIT que ce règlement intérieur entrera en vigueur au 1er septembre 2020.