Définition
Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Il est composé notamment de membres de l’établissement et de représentants élus (des personnels de l’établissement, d’élèves et de parents d’élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
La composition
Elle du conseil d’établissement est différente selon le type d’établissement. Dans le cas du collège d’Andrésy, (collège de plus de 600 élèves)
Le conseil, présidé par le principal, comporte :
- des membres de l’administration et du personnel éducatif du collège : principal adjoint, adjoint gestionnaire, conseil principal d’éducation (Cpe), directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée,
- 1 ou 2 personnalités qualifiées lorsque les membre de l’administration du collège sont inférieurs à 5,
- 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation,
- 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos),
- 7 représentants élus des parents d’élèves,
- 3 représentants élus des élèves,
- 2 représentants du département,
- 2 représentants de la commune ou de l’intercommunalité.
Son rôle
Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions, mais peut également être consulté pour avis.
Décisions soumises à son vote
Le CA adopte notamment, sur le rapport du chef d’établissement :
- les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative notamment les règles d’organisation de l’établissement,
- le projet d’établissement,
- le règlement intérieur de l’établissement,
- le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement,
- le budget et le compte financier,
- les questions relatives à l’accueil, à l’information et à la participation des parents d’élèves à la vie scolaire,
- les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité,
- le plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement.
Décisions soumises à son accord
Le CA donne son accord sur :
- les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves,
- le programme de l’association sportive,
- la programmation et les modes de financement des voyages scolaires,
- l’adhésion à tout groupement d’établissements,
- la conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés),
- le programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège,
- les modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes.
Consultation pour avis
Le conseil d’administration, sur saisine du chef d’établissement, donne son avis sur :
- les propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement,
- les choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques,
- la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.
Outre les réunions du conseil d’administration à proprement parlé, il existe également plusieurs commissions, dont :
- La commission permanente qui instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
- Le conseil de discipline de l’établissement. Il est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
- La commission d’hygiène et de sécurité. Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.