PUNIR UN ÉLÈVE POUR LE COMPORTEMENT D’UN MEMBRE DE SA FAMILLE ? LA FCPE DIT NON.

Jeudi 9 juillet, la FCPE nationale a quitté le Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) aux côtés des organisations syndicales, lycéennes et étudiantes, face au refus du ministère de retirer son projet de décret dit « parentalité ».

📄 Ce texte prévoit de pouvoir radier un élève de son école ou changer son affectation dans un autre collège ou lycée lorsque le comportement d’un membre de sa famille compromet gravement le fonctionnement normal de l’établissement scolaire.

La FCPE s’oppose fermement à ce projet.

💚 La FCPE 78 tient à exprimer son plein soutien à la position portée par notre fédération nationale.

Nous partageons une conviction simple : un enfant ne doit jamais avoir à subir les conséquences d’actes dont il n’est ni l’auteur ni le responsable.

La protection des personnels de l’Éducation nationale face aux violences, menaces ou intimidations est une exigence absolue. Nous avons d’ailleurs, dans les Yvelines, été confrontés cette année à plusieurs situations particulièrement difficiles.

Mais la réponse ne peut pas être de déplacer le problème sur l’enfant, de bouleverser sa scolarité ou de fragiliser son parcours.

54 voix pour le retrait du texte. 0 contre.

À l’initiative de la FCPE, un vœu demandant le retrait de ces dispositions a été porté au Conseil supérieur de l’Éducation avec dix organisations syndicales et étudiantes.

🗳️ Résultat :
➡️ 54 voix pour
➡️ 0 voix contre
➡️ 6 abstentions

Le message est clair : les comportements fautifs des adultes doivent être traités par les dispositifs administratifs ou judiciaires existants. La scolarité d’un enfant ne doit pas devenir une sanction.

🛡️ La FCPE nationale a également porté plusieurs amendements pour protéger les élèves et leurs familles, notamment afin de garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et la continuité de sa scolarité, de mieux prendre en compte les séparations parentales, d’encadrer strictement les faits concernés et de protéger l’exercice du mandat des représentants des parents d’élèves.

Ces amendements ont recueilli 52 voix pour et 0 voix contre.

🚪 Face au maintien du texte à l’ordre du jour malgré cette opposition très largement partagée, la FCPE et la quasi-totalité des organisations représentatives ont quitté la séance du CSE.

💬 Pour la FCPE 78, la position est claire : nous avons besoin de réponses concrètes face aux situations de violence, de menace ou d’intimidation. Nous avons besoin de dispositifs efficaces pour protéger les personnels et l’ensemble de la communauté éducative. Mais nous ne pouvons pas accepter qu’un enfant soit sanctionné à la place d’un adulte.

Le projet de décret doit désormais être examiné par le Conseil d’État.

💚 La FCPE 78 soutient pleinement le travail et la position portés par la FCPE nationale sur ce texte.

📄 Consulter le communiqué de presse inter-organisations :
https://drive.google.com/file/d/1HW13nTDUE81Yr0PXd17Z2s80pJgZCVXR/view?usp=drive_link

📄 Consulter les amendements déposés par la FCPE :
https://drive.google.com/file/d/16pYeRGtMKgCy3jh0k5MAGuGVpDdKk2et/view?usp=drive_link

📄 Consulter le vœu demandant le retrait du projet de décret :
https://drive.google.com/file/d/1ZmuAWJ3BGpkc-Mx40tydJHTSImEDgWFL/view?usp=drive_link

Protéger les personnels, oui. Faire payer les enfants pour les actes des adultes, non.