à
Formation Commissions d’appel et de recours (1er degré)
Formation Commissions d’appel et de recours (1er degré)
Quelques textes de référence Le droit d’appel Le principe La commission d’appel qu’est-ce que c’est : composition, organisation, principes à l’école primaire Avant la commission d’appel Organisation des travaux de la commission Conditions matérielles Décisions de la commission Pour les parents faisant appel Quelques recommandations aux représentants FCPE