BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//FCPE 78 - CDPE Yvelines - ECPv6.15.18//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:FCPE 78 - CDPE Yvelines
X-ORIGINAL-URL:https://www.fcpe78.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour FCPE 78 - CDPE Yvelines
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20260201T103000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20260201T120000
DTSTAMP:20260407T171116
CREATED:20251225T182216Z
LAST-MODIFIED:20260116T170613Z
UID:16278-1769941800-1769947200@www.fcpe78.fr
SUMMARY:Webinaire FCPE 78 – Les procédures disciplinaires : comprendre\, accompagner\, agir
DESCRIPTION:📅 Dimanche 1er février 2026🕥 10h30 – 12h00💻 En visioconférence \nLes procédures disciplinaires\, au collège et au lycée\, suscitent souvent de nombreuses interrogations de la part des familles et des représentants des parents :👉 Quelles sont les différences entre punition et sanction ?👉 Quand intervient la commission éducative ?👉 Dans quels cas un conseil de discipline est-il obligatoire ?👉 Quels sont les droits de l’élève et de sa famille ?👉 Quel est le rôle concret du parent représentant ?👉 Quelles voies de recours existent et comment les activer ? \nFace à ces situations parfois lourdes de conséquences pour les élèves\, il est essentiel que les parents soient informés\, outillés et accompagnés. Ce webinaire a pour objectif d’apporter des repères clairs\, juridiques et pratiques\, afin de permettre aux parents\, élus ou non\, de mieux comprendre les mécanismes disciplinaires et d’agir sereinement aux côtés des familles. \nPendant 1h30\, nous reviendrons sur le cadre réglementaire\, le fonctionnement des instances disciplinaires et le rôle des parents d’élèves. Nous aborderons également la question du respect des droits des élèves et l’importance de l’accompagnement éducatif tout au long de la procédure. \nUn temps d’échanges et de réponses aux questions sera proposé en fin de séance. \n\nLes procédures disciplinaires : comprendre\, accompagner\, agir\nContenu du webinaire\n1️⃣ Les punitions scolairesDéfinition\, différences avec les sanctions disciplinaires\, cadre d’application et limites. \n2️⃣ La commission éducativeSon rôle\, sa composition\, ses missions : prévention\, accompagnement\, solutions éducatives adaptées à la situation de l’élève. \n3️⃣ Les principes généraux du droit applicables aux procédures disciplinairesLégalité\, proportionnalité\, principe du contradictoire\, individualisation\, motivation… et droits de l’élève et de sa famille. \n4️⃣ Les sanctions disciplinaires et leur échelleDe l’avertissement à l’exclusion définitive\, modalités d’application\, sursis\, inscription au dossier\, effacement. \n5️⃣ Le conseil de disciplineComposition\, convocation\, déroulement\, règles de fonctionnement\, décision et notification. \n6️⃣ Le rôle du représentant des parents d’élèvesAvant\, pendant et après le conseil : posture\, responsabilités\, vigilance juridique\, accompagnement des familles. \n7️⃣ Les voies de recoursDélais\, procédure d’appel\, commission académique\, articulation avec le recours contentieux. \n\nAnimation\n👤 Boukhalfa SAADI – Président FCPE 78👤 Murielle BEAUFILS – Secrétaire générale adjointe FCPE 78 \n\nWebinaire gratuit\, ouvert à toutes et à tous.Parents élus\, représentants en conseil d’administration\, membres de conseils locaux\, parents confrontés à une situation disciplinaire… vous êtes les bienvenus.
URL:https://www.fcpe78.fr/event/webinaire-fcpe-78-les-procedures-disciplinaires-comprendre-accompagner-agir/
LOCATION:Conférence en ligne\, Un lien de visioconférence\, vous sera transmis\, à minima 24h avant\, l'événement\, France
CATEGORIES:WEBINAIRE ouvert à tous
ORGANIZER;CN="FCPE 78":MAILTO:secretariat@fcpe78.fr
END:VEVENT
END:VCALENDAR