📅 Dimanche 1er février 2026
🕥 10h30 – 12h00
💻 En visioconférence

Les procédures disciplinaires, au collège et au lycée, suscitent souvent de nombreuses interrogations de la part des familles et des représentants des parents :
👉 Quelles sont les différences entre punition et sanction ?
👉 Quand intervient la commission éducative ?
👉 Dans quels cas un conseil de discipline est-il obligatoire ?
👉 Quels sont les droits de l’élève et de sa famille ?
👉 Quel est le rôle concret du parent représentant ?
👉 Quelles voies de recours existent et comment les activer ?

Face à ces situations parfois lourdes de conséquences pour les élèves, il est essentiel que les parents soient informés, outillés et accompagnés. Ce webinaire a pour objectif d’apporter des repères clairs, juridiques et pratiques, afin de permettre aux parents, élus ou non, de mieux comprendre les mécanismes disciplinaires et d’agir sereinement aux côtés des familles.

Pendant 1h30, nous reviendrons sur le cadre réglementaire, le fonctionnement des instances disciplinaires et le rôle des parents d’élèves. Nous aborderons également la question du respect des droits des élèves et l’importance de l’accompagnement éducatif tout au long de la procédure.

Un temps d’échanges et de réponses aux questions sera proposé en fin de séance.

Les procédures disciplinaires : comprendre, accompagner, agir

Contenu du webinaire

1️⃣ Les punitions scolaires
Définition, différences avec les sanctions disciplinaires, cadre d’application et limites.

2️⃣ La commission éducative
Son rôle, sa composition, ses missions : prévention, accompagnement, solutions éducatives adaptées à la situation de l’élève.

3️⃣ Les principes généraux du droit applicables aux procédures disciplinaires
Légalité, proportionnalité, principe du contradictoire, individualisation, motivation… et droits de l’élève et de sa famille.

4️⃣ Les sanctions disciplinaires et leur échelle
De l’avertissement à l’exclusion définitive, modalités d’application, sursis, inscription au dossier, effacement.

5️⃣ Le conseil de discipline
Composition, convocation, déroulement, règles de fonctionnement, décision et notification.

6️⃣ Le rôle du représentant des parents d’élèves
Avant, pendant et après le conseil : posture, responsabilités, vigilance juridique, accompagnement des familles.

7️⃣ Les voies de recours
Délais, procédure d’appel, commission académique, articulation avec le recours contentieux.

Animation

👤 Boukhalfa SAADI – Président FCPE 78
👤 Murielle BEAUFILS – Secrétaire générale adjointe FCPE 78

Webinaire gratuit, ouvert à toutes et à tous.
Parents élus, représentants en conseil d’administration, membres de conseils locaux, parents confrontés à une situation disciplinaire… vous êtes les bienvenus.