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Formation : Commissions d’appel et de recours du second degré
FORMATION gratuite pour les adhérents de la FCPE78
jeu 18 mai 2023 - 20 h 30 min à 22 h 00 min
- Quelques textes de référence
- Le droit d’appel
- Le principe
- La commission d’appel qu’est-ce que c’est :
composition, organisation, principes - Avant la commission d’appel
- Organisation des travaux de la commission
- Conditions matérielles
- Décisions de la commission
- Pour les parents faisant appel
- Quelques recommandations aux représentants FCPE