Formation · lieu à préciser
Formation : Commissions d’appel et de recours du second degré
Présentation
- Quelques textes de référence
- Le droit d’appel
- Le principe
- La commission d’appel qu’est-ce que c’est : composition, organisation, principes
- Avant la commission d’appel
- Organisation des travaux de la commission
- Conditions matérielles
- Décisions de la commission
- Pour les parents faisant appel
- Quelques recommandations aux représentants FCPE
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