{"id":3407,"date":"2024-06-05T19:31:25","date_gmt":"2024-06-05T17:31:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/?page_id=3407"},"modified":"2024-06-05T19:33:11","modified_gmt":"2024-06-05T17:33:11","slug":"commission-dappel-memo-pour-les-parents-qui-siegent","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/dossiers-thematiques\/les-comissions\/commission-dappel-memo-pour-les-parents-qui-siegent\/","title":{"rendered":"Commission d’appel – MEMO pour les parents qui si\u00e8gent"},"content":{"rendered":"

La composition et le fonctionnement des commissions d\u2019appel sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 Juin 1990.<\/p>\n

FONCTIONNEMENT<\/h2>\n

\"voeux2023<\/p>\n

Les commissions commencent \u00e0 l\u2019heure. Leur dur\u00e9e est fonction du nombre de dossiers \u00e0 \u00e9tudier et du temps pass\u00e9 pour chaque dossier (en moyenne de 10 \u00e0 20 minutes).<\/p>\n

Le vote n\u2019est pas une obligation : normalement la commission d\u2019appel devrait d\u00e9gager de l\u2019\u00e9tude du dossier et de la discussion une position consensuelle. Si ce n\u2019est pas possible il y a vote, et en cas de partage des votes la voix du Pr\u00e9sident de la commission est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

Les parents FCPE si\u00e8gent au titre de la FCPE et non en leur nom personnel, ni pour un \u00e9tablissement particulier. Si 2 parents FCPE, ils doivent avoir le m\u00eame vote qui correspond \u00e0 la position de la FCPE.<\/p>\n

Il faut \u00eatre coh\u00e9rent et respecter la m\u00eame logique tout au long de la commission.<\/p>\n

Certains professeurs sont pour approuver \u00e0 priori la d\u00e9cision prise par le conseil de classe de l\u2019\u00e9l\u00e8ve qui passe en appel.\u00a0\u00a0Ils sont solidaires de leurs coll\u00e8gues disent-ils !!<\/p>\n

A nous de leur rappeler le r\u00f4le de la commission, qui doit \u00eatre reconnu par tous ceux qui y si\u00e8gent, y compris les professeurs.<\/p>\n

Bien noter en d\u00e9but de s\u00e9ance quels sont les membres de la commission pr\u00e9sents ou absents.<\/p>\n

Le dossier de chaque \u00e9l\u00e8ve est d\u2019abord pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la commission par un professeur de la classe et le conseiller d\u2019orientation de l\u2019\u00e9tablissement fr\u00e9quent\u00e9 par l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Bien noter pour chaque cas la pr\u00e9sence ou l\u2019absence du conseiller d\u2019orientation. C\u2019est un cas de vice de forme et une raison d\u2019annulation de la d\u00e9cision par le Tribunal Administratif<\/p>\n

NB\u00a0: dans les commissions du premier degr\u00e9 il n\u2019y a pas l\u2019enseignant de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. La commission dispose seulement du rapport de synth\u00e8se de l\u2019enseignant et du directeur d\u2019\u00e9cole et de travaux de l\u2019\u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

Se faire pr\u00e9ciser si l\u2019enseignant qui pr\u00e9sente le dossier est le professeur principal de la classe ou non, et dans quelle mati\u00e8re il enseigne (le noter).<\/p>\n

La commission doit respecter les familles et les \u00e9l\u00e8ves. Si tel n\u2019est pas le cas, \u00e0 nous d\u2019intervenir pour faire respecter cette r\u00e8gle \u00e9vidente pour la FCPE.<\/p>\n

Les parents repr\u00e9sentant la FCPE ont des suppl\u00e9ants, ils peuvent donc se faire remplacer s\u2019ils ne peuvent si\u00e9ger toute la journ\u00e9e.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9crire \u00e0 l\u2019Inspecteur d\u2019Acad\u00e9mie en tant que membre de la commission pour lui rapporter certains faits ou d\u00e9noncer le fonctionnement de la commission.<\/p>\n

On peut faire mettre au Proc\u00e8s Verbal de fin de commission nos remarques \u00e0 condition de le dire \u00e0 toute la commission.<\/p>\n

Les parents peuvent, comme n\u2019importe quel membre de la commission, poser des questions au professeur, au conseiller d\u2019orientation et \u00e0 la famille.<\/p>\n

Se faire pr\u00e9ciser la d\u00e9cision du chef d\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9 par le cas de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Cette d\u00e9cision doit \u00eatre \u00ab motiv\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

Si des \u00e9l\u00e8ves d\u2019une m\u00eame classe font appel, il est int\u00e9ressant de d\u00e9lib\u00e9rer apr\u00e8s avoir examin\u00e9 l\u2019ensemble des dossiers de ces \u00e9l\u00e8ves. Le proposer \u00e0 la commission.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident de la commission ne doit pas donner les r\u00e9sultats de la commission avant la fin des travaux de la commission… Cela permet de revenir parfois sur des cas qui avaient \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s plus s\u00e9v\u00e8rement.<\/p>\n

Il n\u2019y a pas de quota de passage \u00e0 respecter.<\/p>\n

Sur le plan mat\u00e9riel<\/strong><\/p>\n

Pour la famille<\/p>\n

Le parent qui vient d\u00e9fendre son enfant se trouve seul devant douze personnes de la commission qui l\u2019attendent, assis autour d\u2019une suite de tables !<\/p>\n

Pour le mettre plus \u00e0 l\u2019aise on peut proposer : au moins que la qualit\u00e9 (si possible le nom aussi) des membres de la commission figure(nt) sur un carton ou une feuille de fa\u00e7on lisible pour les parents ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve. Qu\u2019une table et des chaises soient disponibles pour que la famille puisse bien s\u2019installer et mettre ses documents sur la table. Cette table sert auparavant au professeur et au conseiller d\u2019orientation qui, normalement, sortent pour laisser la place \u00e0 la famille.<\/p>\n

Pour vous<\/p>\n

La veille de la commission vous pouvez appeler l\u2019\u00e9tablissement o\u00f9 va se d\u00e9rouler la commission d\u2019appel, pour conna\u00eetre le nombre de dossiers… cette indication vous donnera un aper\u00e7u de l\u2019heure de sortie.<\/p>\n

LES PARENTS <\/strong><\/i><\/b>AIDENT <\/strong><\/i><\/b>LES PARENTS<\/strong><\/i><\/b><\/h2>\n

Les coordonn\u00e9es des parents qui si\u00e8gent \u00e0 la commission peuvent \u00eatre affich\u00e9es dans les \u00e9tablissements : ne nous en privons pas !<\/p>\n

Les parents qui font appel vous demandent de les aider, soit \u00e0 intervenir, soit \u00e0 r\u00e9diger un courrier en l\u2019argumentant … :<\/p>\n

Les parents doivent \u00e9viter de dire : qu\u2019on va lui donner des cours pendant les vacances… d\u2019autant plus qu\u2019ils ne le feront pas !<\/p>\n

Demander si l\u2019\u00e9l\u00e8ve a un projet : en fonction du projet de l\u2019enfant les notes ont plus ou moins d\u2019importance.<\/p>\n

Demander le d\u00e9roulement de sa scolarit\u00e9 les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, si le conseil de classe \u00e9tait favorable au passage en classe sup\u00e9rieure.<\/p>\n

Demander les notes et la moyenne de la classe, l\u2019ambiance de la classe, si le conseil de classe \u00e9tait unanime dans la d\u00e9cision prise et qui ne convient pas \u00e0 la famille.<\/p>\n

Si l\u2019\u00e9l\u00e8ve a progress\u00e9 au troisi\u00e8me trimestre, bien insister sur cette progression. S\u2019il a r\u00e9gress\u00e9, demander s\u2019il y avait un motif particulier.<\/p>\n

L\u2019\u00e9l\u00e8ve travaille-t-il seul ?<\/p>\n

Des causes psychologiques peuvent-elles expliquer la baisse des r\u00e9sultats ? (divorce, maladie dans la famille, d\u00e9c\u00e8s, probl\u00e8mes particuliers dans l\u2019\u00e9tablissement…).<\/p>\n

Y a-t-il des raisons m\u00e9dicales ? Dans ce cas fournir les certificats m\u00e9dicaux.<\/p>\n

PENDANT LA COMMISSION<\/strong><\/p>\n