Missions<\/h3>\n
![\"les](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/files\/2023\/01\/Les-eleves-ambassadeurs.png?resize=408%2C369&ssl=1\")
<\/p>\n
- \n
- Contribuer \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9<\/a><\/li>\n
- Pr\u00e9parer le plan de pr\u00e9vention de la violence<\/a><\/li>\n
- Proposer des actions pour aider les parents en difficult\u00e9 et lutter contre l’exclusion<\/a><\/li>\n
- D\u00e9finir un programme d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la sexualit\u00e9 <\/a><\/li>\n
- R\u00e9aliser un plan de pr\u00e9vention des conduites \u00e0 risques.<\/a><\/li>\n
- Lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n\n<\/h3>\n
Pr\u00e9sidence et composition<\/h3>\n
![\"cesc\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/files\/2023\/01\/cesc-e1673173728746-300x162.png?resize=270%2C146&ssl=1\")
Le CESC est pr\u00e9sid\u00e9 par le chef d’\u00e9tablissement et peut comprendre :<\/p>\n- \n
- les conseiller principal \u00e9ducation (CPE), infirmier, assistant social de l’\u00e9tablissement ;<\/li>\n
- des repr\u00e9sentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, m\u00eame si certaines peuvent \u00eatre spontan\u00e9ment privil\u00e9gi\u00e9es, des parents et des \u00e9l\u00e8ves, d\u00e9sign\u00e9s par le chef d’\u00e9tablissement sur proposition du conseil d’administration ;<\/li>\n
- les repr\u00e9sentants de la commune ou de la communaut\u00e9 de communes et de la collectivit\u00e9 de rattachement membres du conseil d’administration ;<\/li>\n
- les personnes ressources repr\u00e9sentantes des partenaires ; toute personne dont il estime l’avis utile en fonction des sujets trait\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Dans le cas d’un CESCE \u00e9cole-coll\u00e8ge, peuvent \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sents des repr\u00e9sentants d’enseignants du premier degr\u00e9, des directeurs d’\u00e9cole et des inspecteurs de l’\u00e9ducation nationale du premier degr\u00e9, responsables de circonscriptions.<\/p>\n
des repr\u00e9sentants des personnels enseignants, des parents et des \u00e9l\u00e8ves d\u00e9sign\u00e9s par le chef d’\u00e9tablissement sur proposition des membres du conseil d’administration appartenant \u00e0 leurs cat\u00e9gories respectives ;<\/p>\n
- \n
- des personnels d’\u00e9ducation, sociaux et de sant\u00e9 de l’\u00e9tablissement ;<\/li>\n
- des repr\u00e9sentants de la commune et de la collectivit\u00e9 de rattachement au sein de ce conseil ;<\/li>\n
- des repr\u00e9sentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service d\u00e9partemental d’incendie et de secours (SDIS) et associatifs) et un ou plusieurs repr\u00e9sentants de la R\u00e9serve citoyenne de l’\u00e9ducation nationale.<\/li>\n<\/ul>\n
Le chef d’\u00e9tablissement veille \u00e0 une composition \u00e9quilibr\u00e9e du CESC afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des repr\u00e9sentants de chaque cat\u00e9gorie de personnels repr\u00e9sent\u00e9s est valid\u00e9 par le conseil d’administration. Le CESC est r\u00e9uni r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’initiative du chef d’\u00e9tablissement ou \u00e0 la demande du conseil d’administration.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n\nPartenaires<\/h3>\n
![\"cesc](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/files\/2023\/01\/CESC-logo.png?resize=200%2C151&ssl=1\")
Le CESC tient compte des alliances \u00e9ducatives en associant syst\u00e9matiquement \u00e0 ses travaux les parents et des partenaires susceptibles de contribuer utilement \u00e0 la politique de promotion de la sant\u00e9 et d’\u00e9ducation \u00e0 la citoyennet\u00e9 dans le respect des comp\u00e9tences et des r\u00f4les de chacun.<\/p>\nFonctionnement<\/h3>\n
- \n
- Le CESCE est r\u00e9uni r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’initiative du chef d’\u00e9tablissement ou \u00e0 la demande du conseil d’administration. Chaque \u00e9tablissement d\u00e9termine ses modalit\u00e9s de fonctionnement : calendrier des r\u00e9unions, projets, participation des diff\u00e9rents partenaires, etc. Les membres du CESCE \u00e9valuent les projets et le bilan annuel du programme. Les membres du CESCE produisent un compte-rendu des diff\u00e9rentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l’EPLE<\/abbr> ;<\/li>\n
- le chef d’\u00e9tablissement informe le conseil d’administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n\nLe CESC, une instance dans un r\u00e9seau territorial<\/h3>\n
![\"image](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/files\/2023\/01\/Image-CESC-e1673173821923-300x221.jpg?resize=300%2C221&ssl=1\")
La circulaire n\u00b02016-114 du 10 ao\u00fbt 2016<\/a> relative aux orientations g\u00e9n\u00e9rales pour les comit\u00e9s d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 explicite aussi le r\u00f4le des comit\u00e9s d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 mis en place \u00e0 d’autres \u00e9chelles territoriales.<\/p>\nAu niveau du bassin, en interdegr\u00e9s ou inter\u00e9tablissements<\/h4>\n
Afin d’assurer une coh\u00e9rence et une continuit\u00e9 de l’action \u00e9ducative sur un territoire de la maternelle \u00e0 la classe de troisi\u00e8me, un CESC interdegr\u00e9s peut \u00eatre mis en place. Son installation doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e particuli\u00e8rement dans l’\u00e9ducation prioritaire et dans les zones rurales, \u00e0 l’\u00e9chelon d’un bassin de formation qui r\u00e9unit un coll\u00e8ge et les \u00e9coles primaires de son bassin de recrutement.<\/p>\n
Un CESC inter\u00e9tablissements, entre coll\u00e8ges, entre lyc\u00e9es ou entre coll\u00e8ges et lyc\u00e9e peut \u00e9galement s’inscrire dans une collaboration \u00e9ducative<\/strong> et la mise en place de formations communes rapidement op\u00e9rationnelles et organis\u00e9es sur site.<\/p>\n
Au niveau du d\u00e9partement<\/h4>\n
Le comit\u00e9 d\u00e9partemental d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 (CDESC), pr\u00e9sid\u00e9 par l’IA-Dasen relaie la politique acad\u00e9mique et en particulier les grands axes d\u00e9finis en CAESC. Le CDESC est f\u00e9d\u00e9rateur d’une politique \u00e9ducative globale en lien avec les priorit\u00e9s territoriales d\u00e9finies en direction des jeunes. Il repose sur un pilotage au plus pr\u00e8s des r\u00e9alit\u00e9s du territoire et s’appuie sur les orientations impuls\u00e9es par les r\u00e9seaux et dispositifs locaux (politique r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e9ducation prioritaire, politique de la ville). Il a vocation \u00e0 accompagner le d\u00e9ploiement du parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9 et du parcours citoyen dans chaque \u00e9tablissement d’enseignement scolaire.<\/p>\n
Au niveau de l’acad\u00e9mie<\/h4>\n
Le comit\u00e9 acad\u00e9mique d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 (CAESC), pr\u00e9sid\u00e9 par le recteur, d\u00e9finit les grands axes des actions port\u00e9es dans le cadre de l’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9. Il assure la coordination de la politique de sant\u00e9 entre acad\u00e9mies d’une m\u00eame r\u00e9gion acad\u00e9mique, et tient compte \u00e0 cet effet des orientations strat\u00e9giques d\u00e9finies dans ce cadre. Il veille \u00e0 l’\u00e9quilibre de l’offre sur le territoire acad\u00e9mique, est \u00e0 l’initiative des exp\u00e9rimentations et des actions innovantes, associe les partenariats interminist\u00e9riels et impulse une dynamique aupr\u00e8s des acteurs locaux. Dans le cadre du CAESC, le partenariat (par la signature d’une convention notamment) avec l’agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) est d\u00e9ploy\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n\nPour aller plus loin<\/h2>\n
Vous recherchez des i\u00e9d\u00e9es, des moyens pour mettre en oeuvre des actions CESCE :<\/p>\n
Le site de I’IH2EF vous guide<\/a><\/h4>\n
Se former au CESCE avec la FCPE<\/a><\/h5>\n
Eduscol (avant prise en compte Environnement)<\/a><\/h4>\n
<\/h3>\n
CESCE – Textes officiels (au 12 avril 2022)<\/strong><\/h3>\n
\nCode de l’\u00e9ducation<\/h3>\n
- \n
- article L111-2<\/a> : objectifs de la formation scolaire ;<\/li>\n
- articles L312-16 \u00e0 L312-17-2<\/a> : \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et sexualit\u00e9 ;<\/li>\n
- article L312-17-3<\/a> : \u00e9ducation \u00e0 l’alimentation ;<\/li>\n
- article L312-18<\/a> : pr\u00e9vention et information sur les toxicomanies ;<\/li>\n
- article L421-8<\/a> : missions du CESCE ;<\/li>\n
- articles L541-1 \u00e0 6<\/a> : protection de la sant\u00e9 ;<\/li>\n
- articles L542-1 \u00e0 4<\/a> : pr\u00e9vention des mauvais traitements ;<\/li>\n
- articles R421-46 et R421-47<\/a> : composition du CESC, missions.<\/li>\n<\/ul>\n
Code de la sant\u00e9 publique<\/h3>\n
- \n
- Article L5134-1<\/a> : contraceptifs ;<\/li>\n
- articles D5134-5 \u00e0 10<\/a> relatifs au protocole d’administration d’une contraception d’urgence dans les \u00e9tablissements d’enseignement du second degr\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Autres textes<\/h3>\n
- \n
- Loi n\u00b0 2021-1104 du 22 ao\u00fbt 2021<\/a> portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets ;<\/li>\n
- d\u00e9cret n\u00b0 2022-540 du 12 avril 2022<\/a> relatif au comit\u00e9 d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la citoyennet\u00e9 et \u00e0 l’environnement ;<\/li>\n
- circulaire n\u00b0 DGCS\/SD3B\/2021\/147 du 5 juillet 2021<\/a> relative au respect de l\u2019intimit\u00e9, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagn\u00e9es dans les \u00e9tablissements et services m\u00e9dico-sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences ;<\/li>\n
- circulaire n\u00b0 2019-122 du 3 septembre 2019<\/a> : plan de lutte contre les violences scolaires (pdf 310 Ko) ;<\/li>\n
- circulaire n\u00b0 2018-111 du 12 septembre 2018<\/a> relative \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9 (pdf 175 Ko) ;<\/li>\n
- circulaire n\u00b0 2016-114 du 10 ao\u00fbt 2016<\/a> : orientations g\u00e9n\u00e9rales pour les comit\u00e9s d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 (pdf 201 Ko) ;<\/li>\n
- circulaire n\u00b0 2016-092 du 20 juin 2016<\/a> (pdf 180 Ko) : le parcours citoyen de l’\u00e9l\u00e8ve ;<\/li>\n
- circulaire n\u00b0 2016-008 du 28 janvier 2016<\/a> (pdf 170 Ko) : mise en place du parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9 pour tous les \u00e9l\u00e8ves.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le CESCE s’inscrit dans le pilotage de chaque \u00e9tablissement scolaire du second degr\u00e9. C’est une instance de r\u00e9flexion, d’observation et de proposition qui con\u00e7oit, met en \u0153uvre et \u00e9value un Lire plus …<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":46,"featured_media":3095,"parent":561,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_robots_primary_cat":"","jetpack_post_was_ever_published":false},"categories":[8,32,3,9,5],"tags":[61,81,58],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/PaYu4P-N8","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3046"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/users\/46"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3046"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3046\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3096,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3046\/revisions\/3096"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/561"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3095"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3046"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3046"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fcpe78.fr\/cl\/sartrouville\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3046"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
- d\u00e9cret n\u00b0 2022-540 du 12 avril 2022<\/a> relatif au comit\u00e9 d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la citoyennet\u00e9 et \u00e0 l’environnement ;<\/li>\n
- articles D5134-5 \u00e0 10<\/a> relatifs au protocole d’administration d’une contraception d’urgence dans les \u00e9tablissements d’enseignement du second degr\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
- articles L312-16 \u00e0 L312-17-2<\/a> : \u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et sexualit\u00e9 ;<\/li>\n
- le chef d’\u00e9tablissement informe le conseil d’administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
- Le CESCE est r\u00e9uni r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l’initiative du chef d’\u00e9tablissement ou \u00e0 la demande du conseil d’administration. Chaque \u00e9tablissement d\u00e9termine ses modalit\u00e9s de fonctionnement : calendrier des r\u00e9unions, projets, participation des diff\u00e9rents partenaires, etc. Les membres du CESCE \u00e9valuent les projets et le bilan annuel du programme. Les membres du CESCE produisent un compte-rendu des diff\u00e9rentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l’EPLE<\/abbr> ;<\/li>\n
- Pr\u00e9parer le plan de pr\u00e9vention de la violence<\/a><\/li>\n