Depuis plusieurs années, la réglementation autorise désormais le vote électronique pour les élections des représentants de parents d’élèves :
- dans le premier degré depuis la rentrée 2022,
- dans le second degré depuis la rentrée 2023.
Des règles de sécurité renforcées
En juillet 2024, le ministère de l’Éducation nationale a défini un cadre réglementaire précis afin de garantir la sécurité et la confidentialité des scrutins électroniques. Ces règles concernent notamment :
- la protection des données personnelles,
- la traçabilité des opérations de vote,
- la transparence du processus électoral.
De nombreux conseils locaux et parents avaient exprimé des inquiétudes, en particulier sur les failles de sécurité du module de vote électronique proposé par Pronote, largement utilisé par les établissements scolaires.
Une solution désormais conforme en 2025
Pour cette rentrée 2025, le module de vote électronique de Pronote est désormais conforme aux exigences du ministère et a été certifié par un rapport indépendant.
Bonne nouvelle : pour les établissements qui utilisent déjà Pronote en mode hébergé, cette mise aux normes n’occasionne aucun surcoût.
Le ministère met à disposition plusieurs guides pratiques pour accompagner les différents acteurs du scrutin :
- un guide pour les administrateurs de l’établissement,
- un guide pour les parents électeurs,
- un guide pour les assesseurs.
Vigilance locale
La FCPE recommande cependant que les candidats FCPE s’assurent auprès de leur chef d’établissement que la mise aux normes est bien effective dans leur collège ou lycée.
