Orientation – Classe de seconde : questions-réponses sur la procédure d’orientation

Classe de seconde : questions-réponses sur la procédure d'orientation.

Qu’elle soit générale et technologique ou encore professionnelle, la classe de seconde est après la classe de troisième, une des étapes clés en termes d’orientation. Et si votre enfant souhaite complètement changer de voie, pas de panique, il existe, sous certaines conditions, des passerelles. Quant à la possibilité de contester une décision du conseil de classe, la FCPE vous aide à faire valoir vos droits dans le respect des procédures.

Quelles voies d’orientation s’offrent à mon enfant à l’issue de la classe de seconde générale et technologique ?

Votre enfant, en fin de seconde GT, aura le choix entre les voies suivantes :

– Les classes de première puis de terminale de la voie générale qui préparent au baccalauréat général ;

– Les classes de première puis de terminale des diverses séries de la voie technologique qui préparent au baccalauréat technologique ;

– Les classes de première puis de terminale préparant au brevet de technicien métiers de la musique.

Le conseil de classe se prononce-t-il sur le choix des spécialités de première générale ?

Non, car les spécialités ne sont pas considérées comme des voies d’orientation et, comme pour les enseignements optionnels, elles relèvent du choix de l’élève et de sa famille, même si le conseil de classe peut donner un avis pour aider l’élève dans la construction de son parcours.

Toutefois, cette liberté de choix peut se heurter aux contraintes matérielles et humaines des établissements. En effet, les élèves auront principalement le choix entre les spécialités proposées dans leur lycée (seulement 7 spécialités sur 12 sont garanties dans chaque établissement), même si des conventions entre établissements sont possibles afin de mutualiser l’offre de spécialités.

Mon enfant souhaite s’orienter vers une classe de première technologique. Peut-il choisir librement sa série ?

Non, car chacune des séries de la voie technologique constitue une voie d’orientation. Ce choix est donc soumis à l’avis du conseil de classe.

Les séries de la voie technologique sont les suivantes : sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de l’agronomie et du vivant (Stav), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG), sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD).

Est-il possible pour mon enfant, en seconde générale et technologique, de s’orienter vers la voie professionnelle ?

Sur demande de la famille ou de l’élève s’il est majeur et après avis de l’équipe pédagogique de la classe de l’établissement d’accueil, le recteur d’académie peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d’une classe de seconde ou de première dans un lycée d’enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle (art. D 333-18-1 du code de l’éducation).

Mon enfant est en seconde professionnelle ou en première année de CAP, il souhaite se réorienter vers la voie générale et technologique, est-ce possible ?

Si en début d’année de seconde professionnelle ou de CAP, il s’avère que cette formation ne correspond pas à votre enfant, il lui est possible de se réorienter (c’est-à-dire changer de secteur professionnel ou bien rejoindre la voie générale et technologique) sous certaines conditions.

La possibilité reste cependant assez limitée puisque selon les textes officiels (voir références ci-après), ces ajustements « se limiteront à la correction des erreurs manifestes d’orientation vers la voie professionnelle, vers un niveau de diplôme ou vers une spécialité. »

La demande de réorientation en lycée général et technologique devra faire l’objet d’une autorisation par le DASEN. L’application Affelnet permettra d’identifier les places vacantes, d’exprimer le vœu d’affectation de votre enfant et de procéder à son affectation.

Le vœu devra être saisi dans Affelnet au plus tard à la fin de la première quinzaine d’octobre, et vous recevrez le résultat de l’affectation avant les congés de la Toussaint afin que votre enfant puisse débuter sa nouvelle formation début novembre.

Les textes officiels prévoient un accompagnement des élèves concernés, notamment par des stages passerelles.

En théorie, toutes les réorientations sont possibles, mais dans la réalité ce n’est pas toujours simple. Si votre enfant souhaite changer de voie d’orientation à l’issue de la classe de seconde, vous devez rapidement en informer l’établissement qui vous accompagnera dans la démarche. Les procédures peuvent varier d’une académie à une autre, mais de façon générale, vous devrez constituer un dossier passerelle où différents éléments seront demandés (résultats scolaires de votre enfant, avis du chef d’établissement, des équipes pédagogiques, voire du psychologue de l’Education nationale, suivi d’un stage passerelle, d’un dispositif de remise à niveau…). Il faudra ensuite bien sûr qu’il reste des places disponibles dans la filière qu’il souhaite rejoindre.

Nous ne sommes pas d’accord avec la proposition du conseil de classe, pouvons-nous tout de suite faire appel ?

Avant de décider de faire appel, vous devrez d’abord rencontrer le chef d’établissement.

En effet, il faut savoir que le conseil de classe n’émet que des propositions. C’est en réalité le chef d’établissement qui prend la décision d’orientation, à partir des avis du conseil de classe.

En cas de désaccord avec la proposition du conseil de classe, le chef d’établissement va donc vous recevoir avec votre enfant afin que vous lui fassiez part de vos arguments. Ce n’est qu’à la suite de cet échange qu’il prendra la décision d’orientation. Si vous êtes d’accord avec cette décision, elle devient définitive.

Nous avons rencontré le chef d’établissement et nous ne sommes pas d’accord avec sa décision, quels sont maintenant nos recours ?

Vous pouvez demander le maintien de votre enfant en classe de seconde. Ce maintien vous est accordé de droit dans la limite d’une année.

Vous pouvez également faire appel de la décision du chef d’établissement. Pour cela, vous disposez d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la notification de la décision contestée pour saisir la commission d’appel.

Dans ce cas, le chef d’établissement transmet à la commission d’appel les décisions motivées ainsi que tous éléments susceptibles d’éclairer cette instance. Vous pouvez demander à être entendus par la commission d’appel. Votre enfant peut également être entendu à sa demande, avec votre accord. La décision prise par la commission d’appel vaut décision d’orientation définitive.

INFOS PRATIQUES

Présidée par le DASEN ou son représentant, la commission d’appel comprend parmi ses membres trois représentants des parents d’élèves. N’hésitez pas à contacter la FCPE de votre département pour obtenir leur contact.