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LA LETTRE DU CNAL

Chers amis,

Vous trouverez ci-dessous la lettre que le CNAL adresse aujourd’hui au ministre de l’Education nationale pour l’alerter sur la situation scolaire de Chavagnes-les-Eaux (49).

Comité National d’Action Laïque
209 Bd Saint Germain
75007 Paris

A

Ministre de l’Education Nationale
Ministère de l’Education Nationale
110 rue de Grenelle
75007 Paris

Paris, le 7 janvier 2010

Monsieur le Ministre,

Je m’adresse à vous, au nom des organisations du CNAL, pour vous alerter sur la situation inadmissible qui contrevient aux obligations de la puissance publique à Chavagnes-les-Eaux. Dans cette commune existe une partition singulière : les élèves fréquentent l’école publique en maternelle, poursuivent leur scolarité dans l’école privée du CP au CE2, puis terminent leur cursus primaire, dans le public pour le CM1 et CM2.

Cette répartition, imposée aux familles, crée une double rupture avec les principes de la Constitution de notre République. Tout d’abord, elle ne répond pas au devoir fait à l’Etat d’organiser la continuité du service public d’éducation à tous les degrés et à tous les niveaux ; ensuite, elle porte atteinte à la liberté d’enseignement, en imposant la scolarisation dans un établissement privé du fait de l’absence du service public laïque pour certaines sections.

Cet état de fait en place depuis 1985, est né d’un coup de force de la municipalité contre toutes les règles de droit. Nous ne pouvons accepter que ce régime d’exception se poursuive.

Nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de mettre un terme à cette situation en rappelant à la mairie que l’école publique de cette commune doit accueillir tous les élèves qui souhaitent avoir une scolarisation complète dans le public. La loi du 10 juin 1985 introduite dans le Code de l’éducation (article L211-3) permet à l’Etat de combler les carences de la commune. Nous vous demandons d’envisager la mise en œuvre de cette disposition.

Nous rappelons que les établissements privés, même sous contrat, ne sauraient en aucun cas être assimilés au Service Public d’Education, à moins qu’ils abandonnent leur caractère propre et qu’ils acceptent d’en assumer toutes les contraintes et en premier lieu, la laïcité et la gratuité.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, mes salutations respectueuses.

Laurent Escure
Secrétaire Général du CNAL