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Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
des Ecoles Publiques des Yvelines

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Les associations de parents d’élèves absentes du Haut conseil de la famille

Un décret ministériel du 30 octobre 2008 (voir pièce jointe) met en place le Haut conseil de la Famille, instance destinée à remplacer à la fois la Conférence de la Famille et le Comité interministériel de la Famille.

La conférence de la famille avait été mise en place en 1982 puis inscrite dans la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille. Sa composition n’était pas fermée. Elle réunissait (art 41 de la loi du 25 juillet 1994), outre le Premier ministre et les ministres intéressés, l’ensemble des associations du mouvement familial - regroupé dans l’UNAF - les organismes de protections sociale, les partenaires sociaux, les élus et les représentants de collectivités territoriales, et des personnes qualifiées.

Les trois grandes fédérations de parents d’élèves (FCPE, PEEP, UNAPEL) y étaient conviées.

En revanche, la composition du Haut conseil de la famille est, elle, fixée par le décret, elle réunit 52 membres et les fédérations de parents d’élèves n’en font pas partie :

1° 14 membres représentants les assurés sociaux et les employeurs

2 CGT, 2 CFDT, 2 CGT-FO, 2 CFE-CGC, 1 CFTC, 2 MEDEF, 1 CGPME, 1 UPA, 1 FNSEA, 1 UNAPL

2° 14 représentants pour le mouvement familial,

7 UNAF, 1 Familles rurales, 1 Familles de France, 1 CSF, 1 associations familiales protestantes, 1 Confédération nationale des associations familiales catholiques, 1 UFAL, 1 CNAFAL

3° 2 députés et 2 sénateurs désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat.

4° 3 représentants des collectivités territoriales

1 AMF, 1 ADF, 1 ARF

5° 3 représentants d’organismes de sécurité sociale :

Le président de la CNAF, le directeur de la CNAF, le président de la caisse centrale de ma mutualité agricole

6° 7 représentants de l’Etat

Le directeur général de l’action sociale, le directeur du trésor et de la politique économique, le directeur général du Centre d’analyse stratégique, le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget, le directeur de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté

Le directeur de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

7° 7 personnalités désignées par le ministre chargé de la famille choisie en raison de leur compétence et de leur expérience

Pour noircir le tableau, nous pouvons ajouter à cela le fait que les fédérations de parents d’élèves

- ne sont pas spécifiquement représentées au Conseil économique et social ;
- le fait que le ministère a publié très tardivement les dates des élections des représentants des parents d’élèves et n’a pas communiqué sur le sujet avant le jour même de ces élections ;
- l’’absence, un mois après la tenue des élections, de publication de quelque résultat que ce soit les concernant ;
- le mépris dans lequel est tenu le CSE (Conseil supérieur de l’éducation), désormais l’une des seules instances nationales représentatives dans laquelle siègent ès qualité des parents d’élèves ;
- l’’absence de consultation des fédérations représentatives des parents d’élèves dans des réformes aussi importantes que celle des lycées ou de la formation des maîtres…

source : FCPE national