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Synthèse de la participation au projet de loi pour une République numérique

Lire la synthèse des contribution à l’écriture de la future loi sur le numérique .

Celle-ci a été transmise au conseil d’état le 6 novembre.


Lire la synthèse : http://www.republique-numerique.fr/project/projet-de-loi-numerique/synthesis/synthese-1