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Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
des Ecoles Publiques des Yvelines

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Malgré le principe de gratuité, l’école coûte cher aux familles !

Le Conseil d’Etat considère, dans un arrêt du 27 avril 2012, que l’achat des cahiers d’exercice associés aux manuels scolaires de collège est à la charge des parents. La FCPE est consternée par cette décision qui n’allègera pas la facture de la rentrée scolaire, dans un contexte économiquement difficile pour les familles.

D’autant que l’utilité de ces cahiers d’exercice, dont un trop grand nombre est encore vierge à la fin de l’année, reste encore à démontrer, de l’avis même de l’Inspection générale de l’Education nationale ! Mais le ministère préfère ne pas en parler tant que la charge financière ne pèse que sur les familles…

Le gouvernement actuel a fait son choix en demandant par le biais du ministère au Conseil d’état de casser la décision de la cour d’appel de Bordeaux qui donnait raison à la FCPE et aux parents d’élèves. Il montre ainsi que le pouvoir d’achat de ces derniers et la gratuité de l’Ecole, garantie de l’égalité entre élèves, ne sont décidément pas sa priorité !

La décision du Conseil d’Etat démontre qu’une clarification est indispensable entre le principe de gratuité de l’Ecole et la jurisprudence actuelle. La FCPE poursuivra ses démarches devant la Cour d’appel de Bordeaux qui devra rejuger cette affaire.

La FCPE demande instamment aux prochains élus de la Nation de garantir, par la loi, la gratuité de l’Ecole, condition indispensable à la lutte contre les inégalités.