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Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
des Ecoles Publiques des Yvelines

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Tous les enfants ont droit au restaurant scolaire !

L’égalité de tous devant les services publics est un droit. Un droit fondamental qui pourtant ne cesse d’être bafoué par certaines municipalités et ce, malgré les jugements rendus en faveur des parents d’élèves. Les maires d’Epône et de Thonon-les-Bains ne peuvent donc restreindre l’accès à la restauration scolaire aux seuls enfants dont les deux parents peuvent justifier d’une activité professionnelle, car cela relève de la discrimination.

En la matière, la jurisprudence est constante et confirmée par le Conseil d’Etat pour l’affaire d’Oullins (Rhône). La FCPE a accompagné à chaque fois des parents en justice et celle-ci a rejeté chaque fois l’idée que l’on puisse interdire l’accès à un restaurant scolaire sous prétexte d’une situation personnelle particulière.

Il n’est plus tolérable que des municipalités continuent d’importuner parents et enfants alors que les choses sont si claires : la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.