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Réforme du lycée : dossier d’information et argumentaire

jeudi 28 janvier 2010, par CDPE

Chers amis,

Sans attendre la circulaire de rentrée, le ministère de l’Education nationale a adressé dans un courrier aux recteurs (voir pièce jointe) des précisons sur un certain nombre de points qui sont primordiaux pour nous dans la mise en place de la réforme du Lycée.

La FCPE avait exigé du ministère des garanties quant aux moyens alloués pour 2010 aux lycées et notamment sur le fait qu’aucune suppression de poste n’aurait lieu.

Le courrier du ministre rappelle que le taux d’encadrement des lycées doit demeurer le même. Autrement dit, la mise en application de cette réforme ne doit pas entraîner de suppression de poste. De plus, concernant la mise en place des horaires à effectifs réduits, il est du ressort du CA de flécher l’enveloppe globalisée mise à disposition par les rectorats. La consigne donnée aux recteurs est claire : chaque établissement doit se voir garantir, a minima, la même dotation que par le passé.(courrier paragraphe 3 et 4 de la page 2) Aussi, nous vous conseillons, en prévision des votes sur les DHG en CA de demander des éléments de comparaison (effectifs et dotations) sur les deux dernières années scolaires pour accompagner la proposition de DHG 2010 transmise par le rectorat et vérifier que les moyens sont maintenus en 2010. En cas d’effectifs en baisses, nous aurons en revanche du mal à récupérer les heures perdues, sauf pour les heures de « dédoublement » explicitement attribuées à la division et non à l’élève. Si les moyens mis à disposition sont inférieurs sans changement notable d’effectifs, il faudra alors saisir les recteurs sur la base de cette lettre-circulaire du ministère.

La promesse du ministère selon laquelle la réforme du Lycée n’entraîne aucune suppression de poste est clairement réaffirmée. En effet, les 18 000 suppressions de postes prévues au budget 2010 sont exclusivement liées à la masterisation du recrutement des enseignants. Une fois le débat sur les moyens ainsi tranché, nous pourrons obtenir que le débat sur la pédagogie soit au coeur des préoccupations des établissements.

Sur la mise en place des enseignements d’exploration, il faut veiller à ce que l’offre soit la plus diversifiée possible. En particulier, il faut se prémunir contre la transformation des enseignements d’exploration en enseignement de détermination en vue d’une orientation vers telle ou telle filière, notamment à travers une offre trop orientée vers l’une ou l’autre série. (page 2, 5è paragraphe) Le courrier rappelle clairement que le choix de l’orientation ne peut être conditionné au choix de tel ou tel enseignement d’exploration. En l’occurrence il nous a été assuré qu’un texte précisera ceci de façon très claire.

D’un point de vue méthodologique, le ministère appelle les recteurs dans son courrier à "de la souplesse" dans l’organisation des CA et des votes sur les DHG, notamment en « déconnectant » DHG et TRM. (page 1)
De notre point de vue, il est évident que les parents doivent être étroitement associés aux délibérations et au travail de construction de la répartition des DGH.

Les CTPA commencent à se réunir pour travailler à cette question. Aussi, nous vous conseillons, puisque nous n’y participons pas, de prendre attache avec les rectorats pour obtenir les premiers éléments de débat – qu’ils ne sont pas obligés de vous communiquer. Dans le courrier adressé aux recteurs, le ministère laisse entendre que le vote des DHG pourrait être « déconnecté » de la mise en place des TRMD (Tableaux de répartition des moyens par disciplines), voire qu’il n’est pas nécessaire que le CA se prononce sur ce dernier par un « vote formel ».

Si nous ne sommes pas opposés à la déconnexion dans le temps du vote de la DHG et de celui sur les TRM, nous devons continuer à exiger que le TRM soit approuvé par le CA. D’ailleurs, en la matière, une jurisprudence existe depuis un jugement du tribunal administratif de Lille en 2008 qui a annulé un TRM car ce dernier n’avait pas été adopté par le CA. (voir PJ)

Nous avons déjà rappelé au ministère cet état de fait et vous appelons à la vigilance de ce point de vue.

De manière générale, nous appelons à la vigilance des représentants FCPE en CA d’établissement, CDEN et CAEN, sur l’association des parents dans l’élaboration des DHG et des mesures pédagogiques induites par la réforme du Lycée et nous vous rappelons les nouvelles dispositions réglementaires qui entreront en application dès le lendemain de la publication des textes :

1- création et généralisation du conseil pédagogique dans chaque établissement

2- propositions du conseil pédagogique sur la mise en œuvre de la réforme (accompagnement, tutorat, heures à effectifs réduits) et la répartition de la DHG

3- examen des dispositions pédagogiques et de la DHG par la commission permanente

4- vote de la DHG par le CA

Si la DHG n’est pas votée par le CA,

5- une nouvelle proposition de répartition de la DHG est présentée à la commission permanente
6- la nouvelle version de la DHG est soumise au vote du CA.

Pour l’examen de la DHG et les mesures pédagogiques qui découlent de la « réforme » du Lycée, nous vous renvoyons également aux deux documents qui vous ont été transmis le 11 janvier dernier.

SOMMAIRE :

Courrier de la mise en réforme du ministère.

PDF - 191 ko
Courrier de la mise en réforme.

La réforme du Lycée : argumentaire FCPE NATIONAL.

Word - 67 ko
Argumentaire FCPE

Courrier commun FCPE - FIDL - UNL adressé au ministre de l’Education nationale sur la réforme du lycée, 7 décembre 2009.

PDF - 48.3 ko
Courrier FCPE-FIDL-UNL au ministre.

Compte rendu de la commission spécialisée des Lycées, 2 décembre 2009.

Word - 43.5 ko
Cpt rendu du CSL.

Réflexion du conseil d’administration national de la FCPE, 11 octobre 2008.

Word - 1.5 Mo
Reflexion CA FCPE National.

Le lycée : extrait du Projet éducatif de la FCPE (1997).

Word - 39.5 ko
Projet éducatf .

Liste des ressources sur la réforme du lycée

Présentation de la réforme du Lycée sur le site du ministère de l’Education nationale.

http://www.education.gouv.fr/pid23519/la-reforme-lycee.html

Veuillez trouver ci-joint un argumentaire sur le rétablissement des TPE dans toutes les classes de lycée dans le cadre de l’accompagnement personnalisé.

Word - 48.5 ko
Rétablissement des TPE.

Vous retrouverez également en pièce jointe le compte-rendu du CSE .

Word - 51.5 ko
Cpt rendu du CSE.

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