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Elections scolaires les 17 et 18 octobre 2008

vendredi 5 septembre 2008, par Gérard

Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE se dérouleront les 17 et 18 octobre 2008, a indiqué le jeudi 31 juillet 2008, le Bulletin officiel de l’Éducation nationale.

Pour les écoles, c’est la commission électorale qui décidera de la tenue du scrutin l’un des deux jours. Dans le second degré, c’est le chef d’établissement, en accord avec les fédérations de parents d’élèves présentes dans l’établissement, qui fait ce choix.

La date limite de dépôt des déclarations de candidature est fixée au lundi 6 octobre à minuit si le scrutin se déroule le 17 octobre et au mardi 7 octobre à minuit lorsque le scrutin a lieu le samedi 18 octobre.

Afin d’ "assurer la meilleure participation possible des représentants légaux à ces élections", la direction générale de l’enseignement scolaire demande de "favoriser le vote par correspondance".

La note de service fixant la date des élections scolaires n’était toujours pas publiée à la date du 28 juillet. Près de trois mois de retard ! Une première !
Ce manque d’anticipation a porté préjudice aux parents d’élèves qui organisent la communication de rentrée dans les écoles.

Les élections des représentants de parents d’élèves, scrutin national, permettent d’apprécier la représentativité des fédérations de parents d’élèves et d’attribuer les sièges assignés à leurs représentants dans les instances de l’Education nationale, qu’elles soient départementales, académiques ou nationales.
Ce scrutin est le seul à concerner tous les parents quelle que soit leur nationalité.

Lors du Conseil Supérieur de l’Education de juin, les parents d’élèves FCPE avaient interpellé le ministère sur ce retard. L’assurance leur avait alors été donnée que ce calendrier figurerait dans le bulletin officiel de Juillet !
Ce manque d’anticipation porte préjudice aux parents d’élèves qui organisent dès maintenant la communication de rentrée dans les écoles, d’autant plus que la FCPE s’inquiète également des conditions dans lesquelles ces élections se dérouleront cette année compte tenu de la fermeture des écoles le samedi matin, jour privilégié de présence des parents dans les écoles.

Dans ce contexte particulier et compte tenu du retard pris dans l’organisation de ces élections, la FCPE, renouvelle sa demande d’une campagne électorale dans les médias nationaux, afin de sensibiliser tous les parents sur l‘importance de ce scrutin.

source : communiqué FCPE

En savoir plus sur le site "Education.gouv" :
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/31/MENE0800563N.htm

Extrait :

Dépôt des listes de candidature :

S’agissant du premier degré, l’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 prévoit qu’“à la fin de l’année scolaire ou au début de l’année scolaire suivante le conseil d’école désigne en son sein une commission... Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections... En cas d’impossibilité de constituer cette commission ou en cas de désaccord au sein de celle-ci sur les modalités d’organisation du scrutin, les opérations décrites ci-dessous incombent au directeur d’école...”

La commission, constituée en bureau des élections, arrête le calendrier des opérations électorales qui comprend la date des élections et celles des différents délais (établissement de la liste électorale, dépôt des candidatures, ...). Par ailleurs, il est rappelé que les listes des candidatures doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours avant la date du scrutin. Ce délai n’a toutefois qu’une valeur indicative. Les délais fixés par le calendrier élaboré par le bureau des élections sont, en toute hypothèse, opposables aux personnes qui souhaitent se porter candidates.

S’agissant du second degré, les déclarations de candidature signées par les candidats doivent être remises dix jours francs avant l’ouverture du scrutin. En conséquence, lorsque les élections sont prévues pour le vendredi 17 octobre, la date limite de dépôt des déclarations de candidatures est fixée au lundi 6 octobre à minuit. Cette date est portée au mardi 7 octobre à minuit lorsque le scrutin a lieu le samedi 18 octobre.


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